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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l'élaboration du Xe Plan (1989-1992)

7 avril 1989 : L'élaboration du Xe Plan (1989-1992) ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 243 (1988-1989) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 7 avril 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
CHAPITRE I: Le processus d'élaboration du Xe plan (p.7)
I. La phase gouvernementale (p.7)
A. La relance de la planification (p.7)
B. L'esquisse du Plan (p.7)
II. La phase de concertation (p.11)
A. L'organisation de la concertation (p.11)
B. Le travail des commissions (p.12)
C. La consultation du Conseil économique et social (p.17)
D. Les dernières modifications du projet (p.18)
III. Le non respect de la procédure légale (p.20)
A. La loi du 29 juillet 1982 (p.20)
B. Les projets de réforme de la planification (p.21)
C. Le vide juridique (p.23)
CHAPITRE II: Quelques réflexions sur le projet de Xe plan (p.25)
I. La logique d'ensemble du projet (p.25)
A. L'Europe omniprésente (p.26)
B. L'emploi (p.28)
C. La maîtrise de l'inflation (p.29)
1. La prolongation de la rigueur salariale (p.29)
2. La maîtrise des finances publiques (p.29)
II. "Les grands chantiers" (p.31)
A. Education et formation (p.31)
B. Recherche et compétitivité (p.32)
C. Solidarité (p.32)
D. Aménagement du territoire et vie quotidienne (p.33)
E. Service public (p.33)
III. Une "ardente ambition"? (p.34)
A. Les limites de la concertation (p.34)
B. L'absence d'engagements financiers (p.35)
CHAPITRE III: Les travaux de projection à l'horizon du Plan (p.39)
I. Le point de départ oblige: La première esquisse du Plan et les hypothèses d'environnement international (p.39)
A. Le cadre défini par l'esquisse du Plan (p.40)
B. Deux séries de projections à l'horizon du Plan (p.41)
1. Les hypothèses d'environnement international (p.42)
a. Les taux de change (p.42)
b. La croissance étrangère (p.43)
c. L'inflation étrangère (p.43)
2. La modification supposée de tendances ou comportements observés sur le passé (p.45)
a. La formation des salaires et des prix (p.45)
b. La combinaison des facteurs de production et le contenu en emplois de la croissance (p.46)
II. Principaux résultats des projections (p.48)
A. Les prix et les revenus (p.48)
1. La première série de projections (p.49)
2. La deuxième série de projections (p.49)
B. Les échanges extérieurs (p.50)
C. La croissance et ses composantes (p.52)
1. Le rythme de la croissance dans les deux séries de projections (p. 52)
2. Les composantes de la croissance (p.52)
a. La contribution des échanges extérieurs à la croissance (p.53)
b. Le partage consommation-investissement (p.54)
D. Les perspectives en matière d'emploi (p.55)
E. Les finances publiques (p.57)
III. Conclusions tirées par le Gouvernement des travaux de projection (p.59)
CONCLUSION (p.62)
Examen par la délégation du rapport d'information (p.63)
Annexe: Réponses données par le Gouvernement au questionnaire établi par le rapporteur (p.65)