Rapport d'information n° 428 (1988-1989) de M. Jacques-Richard DELONG , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 juin 1989

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Sommaire du rapport

Avant-propos (p.3)
Chapitre premier: Un statut qui n'est pas toujours clairement défini (p.5)
1. La reconnaissance effective (p.5)
2. La simple tolérance (p.6)
3. L'absence de statut (p.7)
Chapitre II: Des missions partiellement remplies (p.9)
1. La scolarisation des enfants français (p.9)
2. Le rayonnement de la culture française (p.11)
Chapitre III: Un enseignement de qualité dans un environnement instable (p.15)
1. L'intégration des programmes (p.15)
2. Une réussite exemplaire (p.18)
Chapitre IV: Un corps enseignant hétérogène (p.21)
1. La dualité des recrutements (p.21)
2. Le problème des rémunérations (p.23)
3. Le désir de formation (p.25)
Chapitre V: Une gestion financière difficile (p.27)
1. L'équilibre assuré (p.27)
2. L'équilibre précaire (p.28)
3. L'équilibre impossible (p.29)
Conclusion (p.31)
Examen en Commission (p.35)
Annexe 1: Programme de la mission de contrôle Annexe 2: Liste des personnalités recontrées