Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées en application de l'article 22 du règlement sur le Parlement français et le développement du système communautaire

Rapport d'information n° 441 (1988-1989) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 juin 1989

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Sommaire du rapport

Introduction (p.5)
I. Compétences et pouvoirs dans le système communautaire (p.7)
A. Compétences et pouvoirs (p.7)
B. L'équilibre institutionnel et le déficit démocratique (p.11)
II. L'infléchissement du système français de séparation des pouvoirs (p.15)
A. La diminution de la fonction parlementaire (p.15)
B. Le renforcement de l'exécutif (p.21)
C. La montée en puissance du judiciaire? (p.24)
III. Les voies et moyens d'un contrôle démocratique renforcé (p.27)
A. La permanence du parlementarisme national (p.27)
B. Quelques pistes d'avenir (p.33)
Les conclusions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p.39)