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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information désignée par la commission des Affaires économiques et du plan chargée d'étudier les conséquences, pour l'économie française, de l'achèvement du marché intérieur européen en 1992

26 octobre 1988 : Mission d'information chargée d'étudier les conséquences, pour l'économie française, de l'achèvement du marché intérieur européen en 1992 ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 59 (1988-1989) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Bernard BARBIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 octobre 1988

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

TOME I: 1992, L'ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR EUROPEEN, VERITABLE ENJEU OU FAUSSE ECHEANCE ?
INTRODUCTION (p.5)
PREMIERE PARTIE: UNE POLITIQUE POUR LA FRANCE (p.11)
CHAPITRE PREMIER: LE DEFI FISCAL (p.13)
A. L'inéluctable harmonisation des fiscalités européennes (p.14)
B. le "modèle fiscal français" (p.16)
C. Les propositions de la Commission européenne (p.18)
D. Fixer l'ordre des priorités (p.21)
E. Une marge de manoeuvre réduite (p.22)
F. Une priorité: l'harmonisation des fiscalités de l'épargne (p. 24)
1. Aligner résidents et non résidents (p.24)
2. Réduire le risque de délocalisation de l'épargne (p.25)
3. Faire coopérer les administrations fiscales (p.26)
4. Instaurer un prélèvement européen à la source (p.27)
G. L'harmonisation par étapes de la TVA et la suppression des frontières fiscales (p.29)
CHAPITRE II: L'INEVITABLE EVOLUTION DES STRUCTURES (p.33)
A. La nécessaire mutation du secteur public (p.34)
1. Le poids du secteur public (p.34)
2. Une nécessaire évolution (p.35)
B. La modernisation du secteur financier (p.36)
1. Le 1er juillet 1990: l'heure de vérité (p.37)
2. Les banques et les assurances dans la perspective européenne (p. 38)
3. Les responsabilités de l'Etat face au défi de 1990 (p.40)
CHAPITRE III: LA NECESSAIRE EGALITE DES CHANCES FACE A L'OUVERTURE DES MARCHES PUBLICS (p.43)
A. Des objectifs ambitieux (p.44)
B. Les enjeux pour la France (p.45)
1. Assurer l'égalité des chances (p.45)
2. Régler les problèmes posés par les secteurs exclus (p.46)
3. Obtenir la réciprocité des pays tiers (p.47)
4. Définir les pouvoirs de la Commission européenne (p.48)
CHAPITRE IV: L'ARDENTE OBLIGATION DE LA NORMALISATION (p.49)
A. L'impossible harmonisation des normes (p.50)
B. La nouvelle approche (p.51)
C. L'enjeu pour la France: gagner la bataille de la normalisation (p.53)
1. Une action renforcée de l'Etat (p.53)
2. Une mobilisation des entreprises françaises (p.54)
3. Une rénovation du système français de certification (p.56)
DEUXIEME PARTIE: UNE STRATEGIE POUR L'EUROPE (p.57)
CHAPITRE PREMIER: RELEVER LE DEFI EXTERIEUR: DE LA CREATION D'UN GRAND ESPACE A L'EMERGENCE D'UNE GRANDE PUISSANCE (p.59)
A. Une réalité incontournable (p.60)
1. Géant économique, nain politique (p.61)
2. Inquiétude des pays tiers (p.62)
B. Définir une approche réaliste (p.63)
1. Une exigence: la réciprocité (p.64)
2. Une affirmation: l'identité européenne (p.65)
3. Une réalité: les fragilités sectorielles (p.67)
4. Un impératif: le renforcement des structures de négociation de la Communauté (p.68)
5. Une cohérence: entre l'établissement du marché intérieur et l'Uruguay Round (p.69)
CHAPITRE II: RELEVER LE DEFI INTERIEUR: DE L'ELIMINATION DES FRONTIERES A LA CONSTRUCTION D'UNE COMMUNAUTE SOLIDAIRE (p.71)
A. Accélérer la croissance pour réduire le chômage (p.71)
1. L'impérieuse nécessité d'une croissance européenne plus rapide (p. 71)
2. L'union, une des clefs de l'expansion (p.74)
3. Déserrer le garrot du déficit extérieur (p.76)
B. Avancer par étapes vers une monnaie commune (p.77)
1. La carence monétaire (p.77)
2. Les résistances à l'Europe monétaire (p.78)
3. Les conséquences du statu quo (p.80)
4. Avec l'Angleterre si possible, sans elle, si nécessaire (p.81)
C. Jeter les bases d'une Europe sociale (p.82)
1. Le retard de l'Europe sociale (p.83)
2. Le volet social: une condition de l'achèvement du marché intérieur (p.83)
3. Pour une "nouvelle approche" sociale (p.85)
CONCLUSION (p.89)

Déclaration des commissaires appartenant au groupe communiste (p. 94)

Déclaration des commissaires appartenant au groupe socialiste (p. 96)
ANNEXE: Liste des personnalités entendues par la mission d'information (p.100)
TOME II: Actes du colloque organisé au Sénat les 19 et 20 octobre 1988 PREMIERE JOURNEE: mercredi 19 octobre (p.5)
Ouverture du colloque par M. Jean FRANCOIS-PONCET, président de la commission des affaires économiques et du Plan du Sénat (p.5)
Allocution du M. Alain POHER, président du Sénat (p.6)
Présentation du colloque par M. René TREGOUET, président de la mission d'information chargée d'étudier les conséquences, pour l'économie française, de l'achèvement du marché intérieur européen en 1992 (p. 7)
Les implications politiques, institutionnelles et sociales de l'acte unique (p.11)
Intervention de M. Jean LECANUET, président de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat (p.11)
Intervention de Mme Elisabeth GUIGOU, secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (p.15)
Intervention de M. Jacques GENTON, président de la délégation parlementaire du Sénat pour les communautés européennes (p.21)
Débats (p.26)
Les enjeux économiques (p.31)
Intervention de M. Bernard BARBIER, rapporteur de la mission d'information, président de la délégation du Sénat pour la planification (p.31)
Intervention de M. Lionel STOLERU, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan (p.36)
Débats (p.46)
Introduction aux travaux de l'après-midi par Mme Edith CRESSON, ministre des affaires européennes (p.55)
Débats (p.61)
Premier forum: harmoniser les normes européennes (p.69)
- Nécessités et difficultés de l'harmonisation: M. Jean-François SAGLIO, directeur général de l'industrie (p.69)
- Les normes dans l'industrie agro-alimentaire: M. Bernard GAUD, directeur général de Sodima-Yoplait (p.81)
- Les normes dans la construction automobile: M. Jacques CALVET, président du directoire de Peugeot SA (p.84)
- Les normes dans le secteur des télécommunications: M. Michel CARPENTIER, directeur général des télécommunications, industries de l'information et de l'innovation à la Commission des communautés européennes (p.90)
Débats (p.99)
Deuxième forum: ouvrir les marchés publics (p.104)
- Les règles communautaires: M. Robert COLEMAN, directeur des marchés publics à la Commission des communautés européennes (p.104)
- La situation des entreprises françaises de travaux publics: M. Georges de BUFFEVENT, président-directeur général de Spie Batignolles, président du groupe de stratégie industrielle "Travaux publics" (p.107)
Débats (p.112)
DEUXIEME JOURNEE: jeudi 20 octobre (p.117)
Introduction aux travaux de la matinée par M. Pierre ACHARD, conseiller financier à l'ambassade de France à Rome (p.117)
Premier forrum: comment préparer la libre prestation de services? (p.127)
- La stratégie du secteur des assurances: M. Jean PEYRELEVADE, président de l'UAP (p.127)
- Atouts et faiblesses de la France dans le transport européen: M. Claude GREISSIER, directeur des transports terrestres (p.135)
- L'avenir du transport aérien: table ronde animée par M. Didier ADES, rédacteur en chef à France Inter, avec la participation de MM. Pierre EELSEN, président-directeur général d'Air Inter, Jean-Didier BLANCHET, directeur général d'Air France, René LAPAUTRE, président-directeur général d'UTA (p.139)
Deuxième forum: conséquences et conditions de la libre circulation des capitaux (p.166)
- L'analyse de la direction du Trésor: M. Jean-Claude TRICHET, directeur du Trésor (p.166)
- L'opinion du financier: M. Alain MINC, administrateur, directeur général de Cerus (p.171)
Débats (p.175)
Intervention de M. Christian PONCELET, président de la commission des finances au Sénat (p.188)
Allocutions prononcées par M. Jean FRANCOIS-PONCET, président de la commission des affaires économiques et du Plan du Sénat, et par M. Michel ROCARD, Premier ministre, à l'occasion du déjeuner à la présidence du Sénat (p.196)
Troisième forum: quelles priorités fiscales pour la France (p.204)
- Les propositions de la commission des communautés: M. Michel AUJEAN, chef de la division TVA et autres taxes à la consommation à la commission des communautés européennes (p.204)
- La fiscalité française face à l'échéance de 1992: M. Marcel BOITEUX, président de la commission de réflexion économique pour la préparation de l'échéance de 1992 (p.220)
- Les enjeux pour les entreprises: M. Jacques-Henri DAVID, directeur général de Saint-Gobain, président du groupe de travail du CNPF sur la fiscalité des entreprises et le marché unique européen (p.228)
Débats (p.237)
Conclusion des travaux par M. René TREGOUET, président de la mission d'information (p.245)
Conclusion du colloque: quelle politique économique pour la France? (p.248)
- Intervention de M. Jean FRANCOIS-PONCET, président de la commission des affaires économiques et du Plan (p.248)
- Intervention de M. Paul QUILES, ministres des postes, des télécommunications et de l'espace (p.254)
- Intervention de M. Jacques DELORS, président de la Commission des communautés européennes (p.259)