Rapport d'information n° 132 (1989-1990) de MM. Jean LECANUET , Jean-Pierre BAYLE , André BOYER , Michel CRUCIS , Jean GARCIA , André JARROT et Xavier de VILLEPIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 décembre 1989
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.7)
CHAPITRE I: Préparation de la mission (p.11)
CHAPITRE II: Bilan sommaire de la situation intérieure de l'URSS (p. 15)
1. Le succès de la réforme politique (p.15)
a. Un nouvel équilibre des pouvoirs (p.15)
b. Bilan rapide de la session du Congrès et du Soviet suprême (p. 17)
Aspects institutionnels (p.17)
Contenu des débats (p.19)
2. La persistance des difficultés économiques (p.20)
a. L'essoufflement de la réforme économique (p.20)
b. Manifestations de la crise économique et solutions envisagées (p. 22)
3. La crise des nationalités et la difficulté de promouvoir une "perestroïka des rapports nationaux" (p.24)
a. Typologie des crises nationales sous M. S. Gorbatchev (p.24)
b. Incidence des réformes en cours sur la périphérie (p.26)
4. Diplomatie soviétique et perestroïka (p.26)
a. Trois aires géographiques privilégiées (p.27)
b. Désidéologisation de la politique étrangère soviétique (p.27)
c. L'URSS, grande puissance internationale (p.28)
d. Ambitions soviétiques en matière de désarmement (p.28)
CHAPITRE III: Les relations franco-soviétiques au lendemain du sommet Mitterrand-Gorbatchev de juillet 1989 (p.31)
1. Les relations commerciales: un déséquilibre persistant (p.31)
a. Structure des échanges (p.31)
b. Les entreprises conjointes franco-soviétiques (p.32)
c. Perspectives du commerce franco-soviétique (p.32)
2. Les relations politiques: une dynamisation incontestable, en dépit de nombreux points de désaccord (p.33)
a. Bilan du sommet franco-soviétique de juillet 1989 (p.33)
b. La France considérée comme centre du devenir européen (p.35)
c. Persistance de points de désaccord (p.35)
3. Des relations culturelles en pleine expansion (p.36)
CHAPITRE IV: Contenu du programme (p.39)
1. Rencontre, au Soviet suprême, des comités chargés des Affaires étrangères et de la Défense (p.40)
2. Rencontre de M. Karpov, vice-ministre des Affaires étrangères (p. 41)
3. Entretien à l'Institut de l'économie mondiale et des relations internationales (IMEMO)
(p.41)
4. Visite de l'état-major général des Forces Armées de l'URSS (p. 42)
5. Visite d'un site de SS 11 (p.42)
6. Perestroïka et Eglise orthodoxe: visite de Zagorsk (p.43)
7. Entretien au ministère de la Santé (p.43)
8. Une séance du Soviet suprême (p.44)
9. Rencontre avec des chercheurs de l'Institut de l'Europe (p.44)
10. Entretien avec M. Dobrynine, conseiller de M. S. Gorbatchev pour les relations extérieures (p.45)
11. Rencontre de M. Primakov, président du Soviet de l'Union (p.45)
CHAPITRE V: Compte rendu des entretiens (p.47)
1. Aspects politiques de l'actualité soviétique (p.47)
a. Un Soviet suprême rénové (p.47)
b. Apparition d'une "démocratie" propre au système soviétique (p. 48)
c. Perestroïka et Eglise orthodoxe (p.48)
d. Les relations centre-périphérie et la crise des nationalités (p. 49)
2. Solutions envisagées en réponse à la crise économique (p.50)
a. Réformer les structures de l'économie (p.50)
b. Inventer une "démocratie socialiste de marché" (p.50)
C. Insuffisances de la réforme agricole (p.51)
d. Inéluctabilité de la réforme des prix (p.52)
e. L'indispensable ouverture de l'économie soviétique et les perspectives offertes par le commerce franco-soviétique (p.52)
3. Manifestations du malaise social (p.53)
a. Les grèves de mineurs (p.53)
b. Les lacunes du système de santé soviétique (p.54)
4. Le volet international des entretiens: diplomatie soviétique et désarmement (p.56)
a. Perestroïka et politique étrangère (p.56)
Les relations CEE-CAEM (p.56)
Les conflits locaux (p.57)
L'URSS et les pays frères (p.57)
La question allemande (p.57)
b. L'URSS et le désarmement (p.58)
Le rôle décisif de l'URSS dans le processus de désarmement (p.58)
Les aspects budgétaires de l'effort de défense soviétique (p.59)
L'application du traité FNI (p.59)
Une inquiétude générale: le problème de la conversion des industries soviétiques d'armement (p.59)
c. Le développement espéré des échanges militaires entre l'Est et l'Ouest (p.60)
CONCLUSIONS (p.61)
1. Des informations intéressantes, dénuées cependant de tout effet d'annonce (p.61)
2. Fonction spécifique des parlements parmi les interlocuteurs occidentaux de l'URSS (p.61)
3. L'URSS actuelle échappe à la compréhension de l'observateur occidental (p.62)
ANNEXES: 1. Observations complémentaires formulées par certains membres de la délégation (p.63)
a. Remarques de M. Jean Lecanuet sur la pérennité des objectifs soviétiques à l'égard de l'Europe (p.63)
b. Commentaires de M. Jean Garcia (p.64)
c. Remarques de M. Jean-Pierre Bayle sur la nécessité de l'aide occidentale à l'Union soviétique (p.65)
2. Bref bilan des événements survenus, depuis le retour de la délégation: politique intérieure et diplomatie soviétiques, relations franco-soviétiques (p.66)
3. Ergueni Tchazov: La santé de chacun, richesse de la société, Rapport du ministre de la Santé publique de l'URSS au Congrès des médecins soviétiques. Ed. Novosti, Moscou, 1989, 32 pages (p.73)
4. Compte rendu de la présente mission par la presse soviétique (p. 90)