Rapport d'information n° 161 (1989-1990) de MM. Jean-Pierre FOURCADE , Jean BARRAS , Jacques BIMBENET , François DELGA , Claude HURIET , Pierre LOUVOT , Jacques MACHET et Paul SOUFFRIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 décembre 1989
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
Programme de la mission (p.7)
I. Un régime complexe et original (p.9)
A. Les caractéristiques principales du régime légal d'assurance (GKV)
(p.10)
1. Des principes communs pour une organisation complexe (p.10)
a. La solidarité et l'assurance (p.10)
b. L'autonomie des caisses (p.11)
c. L'harmonisation des prestations (p.15)
2. Un système contraignant et peu responsabilisant (p.21)
a. L'assujettissement est largement contraint (p.21)
b. Le recours aux praticiens est strictement encadré (p.22)
c. Le système du tiers payant est généralisé (p.24)
B. Le régime d'assurance-maladie est soumis à diverses contraintes qui en accroissent le coût (p.25)
1. Des prestations et des cotisations en constante progression (p. 25)
2. Des facteurs inflationnistes exogènes (p.28)
a. Une couverture des soins plus étendue et performante (p.28)
b. Le nombre des praticiens augmente (p.29)
c. La population allemande vieillit (p.30)
3. Des facteurs inflationnistes endogènes (p.31)
a. Le tiers payant et la nomenclature des actes (p.31)
b. Le prix du médicament (p.34)
c. L'organisation hospitalière (p.35)
II. Une réforme nécessaire mais peut-être insuffisante (p.37)
A. Les mesures mises en oeuvre depuis douze ans n'ont pas eu les résultats escomptés (p.38)
1. Le principe de l'Action concertée (p.38)
2. Une efficacité inégale (p.39)
B. La réforme de l'assurance-maladie (p.42)
1. Des mesures d'économie nombreuses et disparates (p.43)
a. Une participation accrue des malades à leurs dépenses de santé (p. 43)
b. Des clauses de limitation à l'accroissement des charges sanitaires (p.48)
c. La responsabilité des intervenants est renforcée (p.50)
d. Mesures diverses (p.51)
2. Une couverture sociale plus étendue (p.52)
a. Une prévention mieux prise en charge (p.53)
b. Une prestation nouvelle: l'aide aux soins à domicile (p.53)
C. Une réforme inachevée à l'avenir incertain (p.54)
1. Des effets diversement appréciés (p.55)
a. Une remise en cause des principes fondateurs du régime d'assurance-maladie fédéral (p.55)
b. Un équilibre financier précaire (p.57)
c. Des contestations ponctuelles mais vigoureuses (p.60)
2. Des problèmes fondamentaux laissés en suspens (p.61)
a. La gestion hospitalière reste à rationaliser (p.62)
b. L'offre de soins doit être maîtrisée (p.62)
c. L'organisation des caisses en discussion (p.63)
CONCLUSION (p.67)