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Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Tchécoslovaquie, Hongrie et Pologne, du 11 au 24 septembre 1989, pour y étudier l'évolution institutionnelle au niveau national et local

18 octobre 1989 : Mission effectuée en Tchécoslovaquie, Hongrie et Pologne, du 11 au 24 septembre 1989, pour y étudier l'évolution institutionnelle au niveau national et local ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 21 (1989-1990) de MM. René-Georges LAURIN, Christian BONNET, Raymond BOUVIER et Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 octobre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Composition de la délégation (p.7)
Programme de la délégation (p.9)
INTRODUCTION (p.19)
CHAPITRE PREMIER: la crise: une réalité qui ne peut plus être évitée (p.23)
I. Présentation globale des trois pays (p.23)
II. Une situation économique précaire (p.25)
A. Les difficultés financières (p.25)
B. Le vieillissement des structures (p.26)
III. L'impatience de la population (p.28)
CHAPITRE II: La réponse institutionnelle (p.31)
I. Vers un nouvel équilibre des pouvoirs publics constitutionnels (p. 31)
A. Rappel des principes d'organisation des démocraties populaires (p. 31)
1. Le droit constitutionnel "socialiste" (p.31)
2. Les principes d'organisation classiques: l'absence de séparation des pouvoirs (p.33)
a. Le régime d'assemblée (p.33)
b. Les "présidiums" (p.35)
c. La justice socialiste (p.36)
d. Les conseils locaux (p.37)
3. Le rle dirigeant des partis communistes (p.38)
B. Les principaux points d'application des réformes dans l'organisation des pouvoirs publics (p.39)
1. La création d'une présidence de la République (p.40)
a. En Tchécoslovaquie (p.40)
b. Le président de la République polonais (p.40)
c. Les projets hongrois (p.42)
2. Le renfoncement du pouvoir législatif (p.44)
a. Le bicamérisme tchécoslovaque (p.44)
b. L'institution d'un Sénat en Pologne (p.46)
c. Les réflexions hongroises (p.48)
3. Vers une véritable justice constitutionnelle (p.49)
a. La réanimation de la cour constitutionnelle tchécoslovaque (p. 49)
b. Les premiers travaux du tribunal constitutionnel polonais (p.50)
c. La création d'une Cour constitutionnelle en Hongrie (p.52)
C. La définition et la protection des droits du citoyen (p.53)
1. La persistance des atteintes aux droits de l'homme (p.53)
a. En Tchécoslovaquie (p.53)
b. En Pologne et en Hongrie (p.55)
2. La promesse de nouvelles déclarations des droits (p.56)
3. Le développement, en Pologne, des procédures de médiation (p.57)
a. Le défenseur des droits civiques (p.57)
b. Le "bureau d'intervention" du Sénat (p.59)
4. L'émergence d'un pouvoir judiciaire indépendant (p.60)
a. L'organisation de la justice en Hongrie (p.60)
b. L'organisation de la justice en Pologne (p.62)
CHAPITRE III: Le véritable enjeu: la réforme électorale et les conditions d'une démocratie pluraliste (p.65)
I. La recherche d'un mode de scrutin adapté à la transition politique (p.66)
A. Les réticences tchécoslovaques (p.66)
B. La vanité des précautions préalables: le scrutin polonais et ses résultats (p.67)
1. Un scrutin imparfaitement démocratique (p.67)
2. Les résultats (p.68)
C. Les préparatifs du scrutin hongrois (p.69)
II. L'état des forces politiques (p.70)
A. La mutation au sein des partis communistes: les exemples hongrois et polonais (p.70)
1. La mutation du parti socialiste ouvrier hongrois (PSOH)
(p.70)
2. Situation du parti ouvrier polonais (POUP)
(p.72)
B. L'état de l'opposition et des partis non communistes (p.73)
1. En Tchécoslovaquie (p.73)
2. En Hongrie (p.74)
a. La réapparition des anciens partis (p.74)
b. Les formations nouvelles (p.75)
C. L'apprentissage du pouvoir en Pologne (p.76)
D. Une opinion publique encore insaisissable et imprévisible (p.77)
III. Situation de l'église catholique (p.78)
1. En Tchécoslovaquie (p.79)
2. En Hongrie (p.80)
3. En Pologne (p.82)
CHAPITRE IV: Les moteurs socio-économiques de la réforme (p.85)
I. La législation au secours de la réforme économique (p.85)
1. La Hongrie: une nouvelle étape dans une évolution ancienne et progressive (p.85)
2. En Pologne 3. La "restructuration" en Tchécoslovaquie (p.89)
II. L'enracinement de la démocratie par la décentralisation (p.91)
1. La Tchécoslovaquie (p.92)
2. La Hongrie (p.93)
3. La Pologne (p.95)
CHAPITRE V: Les chances de réussite et les perspectives pour la France (p.99)
I. Les facteurs retardateurs (p.100)
A.Stratégique: le voisinage du grand frère (p.100)
1. La volonté d'indépendance hongroise (p.100)
2. Le pari réservé de la Tchécoslovaquie sur la perestroka (p.101)
3. La précarité polonaise (p.102)
B. Economique (p.103)
1. L'imbrication des économies socialistes (p.103)
2. Les problèmes de l'ouverture économique et l'absence de capitaux (p.105)
3. Les facteurs humains (p.106)
II. Les facteurs de réussite (p.106)
A. Les vertus de l'irrationnel (p.106)
B. Le nouvel Etat du monde (p.107)
CONCLUSION (p.111)
ANNEXES (p.116)
Repères historiques: 1. La Tchécoslovaquie (p.117)
2. La Hongrie (p.128)
3. La Pologne (p.135)