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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la programmation pluriannuelle des finances publiques en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni

10 mai 1990 : Programmation pluriannuelle des finances publiques en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 289 (1989-1990) de M. Bernard HUGO, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 10 mai 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
PREMIERE PARTIE: Essais de synthèse: des programmations pluriannuelles des finances publiques, pourquoi et comment? (p.7)
CHAPITRE PREMIER: Les justifications apportées à la mise en oeuvre de programmations pluriannuelles des finances publiques (p.9)
I. Améliorer la gestion des finances publiques (p.9)
II. Une exigence démocratique: renforcer la sincérité du débat budgétaire (p.10)
III. Renouveler l'utilisation des finances publiques comme instrument de politique économique (p.11)
CHAPITRE II: Contenu et orientations des programmations financières pluriannuelles de nos principaux partenaires européens (p.15)
I. Quelques caractéristiques communes aux programmations pluriannuelles européennes les distinguent d'autres concepts proches (p.15)
A. Les programmations pluriannuelles menées dans les pays européens présentent certains traits communs (p.15)
B. Ces caractéristiques distinguent ces systèmes d'autres concepts proches (p.16)
II. Un degré d'achèvement variable (p.17)
A. Les deux groupes de pays (p.17)
B. Une réalité plus nuancée (p.18)
III. En dépit de situations économiques et financières contrastées, les orientations générales des programmations pluriannuelles des finances publiques convergent (p.19)
A. Des situations économiques et financières contrastées (p.19)
B. Des programmations financières pluriannuelles convergentes (p. 21)

le rééquilibrage budgétaire (p.21)

le redéploiement budgétaire (p.22)
CHAPITRE III: La portée institutionnelle des procédures de programmation financière pluriannuelle (p.23)
I. Deux éléments communs significatifs: l'insertion de la programmation financière à moyen terme dans la procédure budgétaire; les limites résultant de l'autonomie financière des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale (p.23)
A. La programmation financière à moyen terme, élément de la procédure budgétaire (p.23)
a. Au stade de l'élaboration (p.23)
b. Au stade de la discussion (p.24)
B. L'autonomie financière des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale (p.24)
II. L'inégale portée institutionnelle des procédures de programmation financière à moyen terme (p.25)
A. L'élaboration des programmes financiers à moyen terme (p.25)
B. La discussion et l'adoption des programmes financiers à moyen terme (p.27)
DEUXIEME PARTIE: Présentation, par pays, des sytèmes de programmation pluriannuelle des finances publiques (p.29)
Chapitre I: République Fédérale d'Allemagne (p.31)
Chapitre II: Royaume-Uni (p.39)
Chapitre III: Espagne (p.43)
Chapitre IV: Italie (p.51)
Chapitre V: Belgique (p.61)
Chapitre VI: Pays-Bas (p.63)
CONCLUSION (p.65)