Rapport d'information n° 315 (1989-1990) de M. Roger CHINAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 mai 1990
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Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p.5)
CHAPITRE PREMIER: Autopsie du "ni-ni" (p.9)
A. Ce que "ni-ni" veut dire (p.12)
1. La lettre (p.12)
2. L'esprit de la lettre (p.14)
B. Une règle pour le moins fluctuante (p.15)
1. Les "quasi-nationalisations" (p.15)
a. La tentative de "dénoyautage" de la Société Générale (p.16)
b. La prise de contrôle d'UTA par Air France (p.17)
c. Le "va et vient" de Framatome (p.18)
1. Un choix industriel (p.20)
2. Des considérations politiques (p.20)
2. Les "quasi-privatisations" (p.21)
a. Les cessions de filiales au secteur privé (p.22)
b. La part croissante des actionnaires privés (p.25)
1. L'ouverture du capital des sociétés-mères (p.25)
2. L'ouverture du capital des filiales (p.31)
C. Une justification passablement incohérente (p.34)
1. Le grand marché européen ? (p.34)
2. Des solutions audacieuses et ingénieuses ? (p.36)
3. Une protection nécessaire contre les offres publiques d'achat (p. 37)
CHAPITRE DEUX: Autopsie de l'état actionnaire (p.43)
A. L'ère des subterfuges (p.43)
1. Un constat: l'Etat impécunieux (p.44)
a. Le tarissement des dotations en capital (p.44)
b. Une inversion des flux (p.45)
2. Les charmes de l'endogamie (p.49)
a. Les apports simples (p.49)
1. La prise de contrôle du Crédit industriel et commercial par le GAN (p.50)
2. La prise de contrôle de la Banque de Bretagne par la BNP (p.54)
b. Les accords bilatéraux (p.54)
1. La Caisse des dépôts et le Crédit Lyonnais (p.54)
2. Thomson et le Crédit Lyonnais (p.55)
3. Les participations croisées UAP-BNP (p.57)
c. Les grands ensembles flous (p.61)
1. La reprise de la participation de l'Etat dans Roussel-Uclaf (p. 61)
2. La reprise des actifs d'Orkem (p.63)
3. La restructuration de la BFCE (p.65)
3. Les dangers des liaisons financières (p.69)
a. Des fonds propres nominaux (p.69)
1. Une absence d'argent frais (p.69)
2. Des participations illiquides (p.70)
3. Des fonds propres qui servent plusieurs fois (p.70)
4. Un mécanisme qui, au bout du compte, se dénoue sur le marché grâce aux épargnants (p.71)
b. Des attributions aléatoires (p.72)
4. La mode des titres hybrides (p.76)
a. Typologie des titres hybrides (p.76)
1. Un support légal lacunaire (p.76)
2. Des modalités résolument complexes (p.77)
b. Un surcoût en apparence limité, grâce à une fiscalité favorable (p.80)
1. De la théorie à la pratique (p.80)
2. Une fiscalité dans l'ensemble favorable... jusqu'à présent (p. 81)
c. Des produits à risques (p.82)
1. Le risque fiscal (p.82)
2. Le risque financier (p.83)
d. Des émissions importantes, mais des réticences manifestes (p.84)
1. Des émissions importantes (p.84)
2. Des titres contestés au sein même du secteur public (p.87)
B. Une évolution inéluctable (p.89)
1. L'Etat: un actionnaire inadéquat (p.90)
a. Le "temps budgétaire" n'est pas celui des besoins de financement de l'entreprise (p.90)
1. La prime aux déficits (p.92)
2. La marge étroite (p.93)
3. L'absence de "visibilité" (p.94)
b. L'Etat actionnaire sous surveillance (p.95)
c. Le "temps administratif" n'est pas celui de la stratégie (p. 97)
d. Le recul de l'Etat actionnaire (p.100)
e. "L'ère des managers" (p.104)
2. Une situation nécessairement transitoire (p.105)
a. Des "bouffées d'oxygène" non renouvelables (p.105)
b. Une logique explosive (p.108)
1. La mixité du capital conduit à rendre insupportable l'abstention de l'Etat (p.108)
2. La mixité du capital souligne une sous-estimation manifeste des entreprises publiques (p.109)
c. Les entreprises publiques bloquées dans leurs alliances internationales (p.115)
CONCLUSION (p.117)
ANNEXES (p.119)