Rapport d'information n° 333 (1989-1990) de M. Jean FAURE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 mai 1990
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
I. Un constat: la mutation réglementaire des administrations des PTT face à un environnement plus concurrentiel (p.8)
A. L'irruption de la concurrence (p.8)
B. Un environnement international en rapide mutation (p.9)
1. Le coup d'envoi donné par les Etats-Unis (p.9)
2. Un exemple suivi par le Japon (p.17)
3. L'expérience britannique (p.32)
II. La recherche d'une solution européenne (p.45)
A. L'enjeu: promouvoir un grand marché européen des télécommunications (p.46)
B. L'élan donné par la communauté (p.47)
1. Les objectifs du Livre vert (p.47)
2. Les initiatives pour favoriser l'ouverture du marché des télécommunications (p.48)
3. L'Europe postale en gestation (p.51)
C. Les réformes de structures déjà engagées par la plupart des pays européens (p.53)
1. La République fédérale d'Allemagne: le virage (p.55)
2. Les Pays-Bas: une réforme récente (p.61)
3. La Poste suédoise: l'originalité de la formule (p.63)
III. Dans cette bataille planétaire, la France ne peut continuer à faire cavalier seul (p.75)
A. Elle dispose certes d'atouts grâce à des opérateurs performants .. . (p.75)
1. Les Télécommunications (p.75)
a. Un opérateur majeur: France Télécom (p.75)
b. Un pôle de recherche de première qualité (p.76)
c. Une industrie des télécommunications performante (p.77)
2. La Poste (p.79)
a. La proximité (p.79)
b. La qualité (p.80)
c. La modernisation (p.81)
d. L'élargissement de la gamme des services offerts à la clientèle (p.82)
B. ... mais ces opérateurs sont handicapés pour affronter la concurrence internationale (p.84)
1. Des règles de gestion périmées (p.84)
a. L'exploitation sous forme de budget annexe (p.84)
b. La pesanteur des tutelles externes aux PTT (p.87)
c. La rigidité de la politique tarifaire (p.88)
2. La crise du recrutement (p.90)
IV. L'impératif d'une nouvelle stratégie (p.93)
A. Relever les nouveaux défis (p.93)
1. Les enjeux internationaux (p.93)
a. L'enjeu de souveraineté (p.93)
b. L'enjeu économique (p.94)
2. La nouvelle logique commerciale (p.97)
a. De l'usager (p.99)
b. Au client (p.100)
3. Le temps presse (p.101)
B. S'adapter pour gagner (p.103)
1. Face à une concurrence accrue, un service public fort (p.103)
2. De nouveaux mots d'ordre: souplesse et autonomie de gestion (p. 104)
a. L'évolution de la structure d'exploitation (p.105)
b. L'évolution du régime financier (p.106)
c. Une gestion plus souple du personnel (p.106)
3. Un impératif: aménager le territoire (p.109)
a. Les télécommunications (p.110)
b. Le développement des services offerts par la Poste (p.110)
EXAMEN EN COMMISSION (p.115)
Déclaration des commissaires appartenant au groupe socialiste (p. 117)
ANNEXE I: Liste des personnalités auditionnées (p.121)
ANNEXE II: Programme des visites de la mission (p.126)
ANNEXE III: Tableau des structures actuelles des opérateurs mondiaux de télécommunications (p.132)
ANNEXE IV: Le phénomène du repostage (p.134)