Rapport d'information n° 340 (1989-1990) de M. Jean CLUZEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juin 1990
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Sommaire du rapport
EXAMEN EN COMMISSION (p.7)
AVANT-PROPOS (p.13)
INTRODUCTION (p.15)
CHAPITRE PREMIER: Le financement du secteur public audiovisuel: part du mythe et part de la réalité? (p.23)
A. Existe-t-il une crise du secteur public de l'audiovisuel? (p. 23)
1. La baisse de l'audience: un diagnostic quantitatif et qualitatif (p.26)
2. Réponse à trois questions: (p.26)
a. Y-a-t-il une chaîne de trop? (p.26)
b. Faut-il privatiser l'une des chaînes du secteur public? (p.27)
c. La publicité est-elle responsable de la perte d'audience des chaînes publiques? (p.27)
B. Le déclin des chaînes publiques est-il irréversible? (p.31)
1. Analyser l'audience (p.32)
2. Libérer la publicité (p.37)
3. Supprimer ou diminuer la publicité (p.39)
4. Analyser le marché publicitaire (p.41)
a. Une approche multiple (p.41)
b. Des chiffres contestés (p.42)
c. Une approche prospective à l'horizon 1992 (p.46)
CHAPITRE II: La production audiovisuelle: un état des lieux (p. 53)
A. Vers une meilleure connaissance statistique et comptable (p.53)
1. Des difficultés statistiques en cours de solution (p.53)
2. La mise en place d'une comptabilité analytique et d'un contrôle de gestion à A2 et FR3 (p.60)
B. Les statistiques de la production télévisuelle (p.61)
1. Les chiffres du CNC (p.61)
a. Les données statistiques (p.61)
b. La fiction (p.65)
c. L'animation (p.66)
d. Documentaires de création et magazines (p.67)
e. Le cas du 3e guichet (p.68)
C. Les comptes des diffuseurs (p.69)
D. La prestation technique (p.77)
E. La SFP producteur et prestataire (p.83)
CHAPITRE III: Les obstacles institutionnelles (p.89)
A. Le déséquilibre de concurrence entre Antenne 2 et les chaînes commerciales (p.90)
B. L'assouplissement des contraintes juridiques (p.94)
C. Les contraintes propres à FR3 (p.95)
1. Les contraintes d'une télévision régionale (p.96)
2. L'hébergement de la SEPT sur FR3 (p.98)
3. La mission spécifique de FR3 pour la jeunesse (p.101)
D. Un toilettage nécessaire des cahiers des charges (p.101)
1. Les obligations de programmation (p.101)
2. Les obligations particulières (p.103)
3. Les obligations de production (p.104)
4. Les ressources (p.104)
a. La publicité (p.105)
b. Le parrainage (p.106)
c. La communication d'entreprise ou institutionnelle (p.106)
5. Les relations avec les autres organismes (p.107)
E. Tutelle et gestion des ressources humaines (p.107)
1. La fixation des effectifs (p.107)
2. Les autres contraintes sur la gestion du personnel (p.115)
F. Quel rôle pour le CSA? (p.116)
1. Un pouvoir réglementaire qui fait défaut (p.117)
2. Un pouvoir contestable de nomination (p.119)
3. Un pouvoir de modulation des règles (p.120)
CHAPITRE IV: Les obstacles pratiques au développement d'une industrie de programmes (p.123)
A. La création d'un second marché (p.123)
1. Le marché intérieur des oeuvres audiovisuelles (p.123)
a. La durée des droits de diffusion (p.123)
b. L'impact des quotas de production (p.125)
c. Le dossier des ayants droit (p.127)
2. Le marché international des oeuvres audiovisuelles (p.131)
a. Une nouvelle définition de l'oeuvre audiovisuelle (p.132)
b. Une définition affirmée de l'oeuvre d'expression originale française (p.132)
c. Une définition des oeuvres CEE (p.133)
B. Les rapports entre diffuseurs et producteurs (p.135)
1. Position du dossier (p.135)
2. Effets pervers du protectionnisme législatif (p.138)
3. Les décrets du 17janvier 1990 (p.140)
C. Du pré carré hexagonal au marché mondial (p.143)
1. Les ateliers d'écriture (p.143)
2. Le processus de sélection des projets (p.146)
3. La question de la langue (p.146)
4. L'adaptation nécessaire au marché international (p.149)
5. Des formats peu adaptés au marché international (p.150)
6. L'insuffisance des structures de commercialisation (p.150)
CHAPITRE V: Les obstacles financiers (p.153)
A. L'intervention de l'état financeur (p.153)
B. Le parcours d'obstacles d'une oeuvre audiovisuelle (p.155)
C. Un exemple concret de financement: le système Navarro (p.156)
D. Les SOFICA (Sociétés de Financement des Industries Cinématographiques et Audiovisuelles)
(p.159)
E. Le compte de soutien (p.164)
1. Structures et finalités du compte de soutien (p.164)
2. Répartition des aides (p.165)
3. Les solutions proposées en 1989 (p.167)
4. L'audit des comptes de soutien (p.169)
F. L'IFCIC (p.171)
1. Fonctionnement de l'IFCIC (p.171)
2. Les moyens de financement (p.172)
G. Les mécanismes de financement européen (p.175)
1. Media (p.175)
2. Eureka audiovisuel (p.177)
3. Eurimages (p.178)
CHAPITRE VI: Les obstacles techniques (p.181)
A. La politique française du câble (p.181)
1. L'économie du câble (p.181)
2. Les touts petits "frémissements" du câble (p.183)
3. L'importance de la gabegie financière (p.186)
4. Un financement inadapté (p.189)
5. Quels résultats d'un bilan affligeant (p.190)
B. La balance du plan câblé (p.191)
1. Le plan de relance côté "France-Télécom" (p.191)
2. Le plan de relance côté "programmes" (p.193)
3. Quel avenir pour le câble? (p.194)
C. Le programme satellite et la norme D2 MAC (p.195)
1. L'économie du satellite (p.197)
2. Le coût budgétaire du satellite (p.199)
3. L'utilisation du satellite (p.199)
4. Les enjeux du programme TDF 1
TDF 2 (p.201)
5. L'avenir du satellite (p.202)
6. L'avenir de la TVHD européenne (p.204)
CHAPITRE VII: Propositions (p.209)
CONCLUSION (p.217)