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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur l'évolution des structures du secteur agro-alimentaire dans la perspective de 1992

27 juin 1990 : L'évolution des structures du secteur agro-alimentaire dans la perspective de 1992 ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 439 (1989-1990) de M. Michel SOUPLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS (p.5)
INTRODUCTION (p.9)
I. 1992: Une échéance non redoutée? (p.13)
A. Les effets attendus (p.13)
1. L'analyse de la Commission des Communautés européennes (p.13)
2. Des conséquences limitées sur la consommation (p.14)
B. L'appréciation de la profession (p.15)
1. Atouts et faiblesses (p.15)
2. L'importance des choix effectués en matière de réglementation alimentaire (p.17)
3. L'évolution des structures agro-alimentaires (p.17)
II. Des incertitudes qui demeurent (p.19)
A. L'harmonisation communautaire du droit de l'alimentation (p.19)
1. La "nouvelle approche" communautaire (p.19)
2. Les dangers d'une démarche trop simplificatrice (p.20)
3. L'indispensable dénomination des denrées alimentaires (p.21)
B. Les réglementations vétérinaires et phytosanitaires (p.23)
C. Les taux de TVA et les accises (p.24)
D. Le statut des interprofessions (p.25)
III. Les faiblesses diagnostiquées (p.27)
A. Une concentration et un développement international encore insuffisants (p.27)
1. Un secteur en voie de concentration (p.27)
2. Un secteur en voie d'internationalisation (p.30)
3. Un secteur encore "sous-dimensionné" (p.32)
B. Un effort de recherche insuffisant (p.34)
C. Un niveau de formation souvent médiocre (p.36)
D. Des relations déséquilibrées avec l'amont et l'aval (p.37)
1. Une offre mal organisée (p.37)
2. La domination de la grande distribution (p.37)
3. Des relations ambiguës avec le consommateur (p.38)
E. Le problème des fonds propres des coopératives (p.39)
1. Des besoins accrus (p.39)
2. Les conclusions du rapport Fontourcy (p.40)
F Une spécialisation internationale apparemment défavorable (p.42)
CONCLUSION (p.45)
A. Poursuivre l'adaptation de l'outil industriel (p.45)
1. Firmes multinationales et stratégie de niche (p.45)
2. Permettre aux coopératives de trouver les financements nécessaires (p.47)
B. Améliorer les relations avec l'aval et l'amont (p.49)
C. Donner toutes ses chances à l'agro-industrie (p.51)
D. Ne pas consentir à une harmonisation du droit de l'alimentation par le bas (p.52)