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Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion de trésorerie des collectivités locales

28 juin 1990 : Gestion de trésorerie des collectivités locales ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 447 (1989-1990) de M. Paul LORIDANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS (p.5)
PREMIERE PARTIE: Les termes du débat (p.9)
I. La gestion de trésorerie (p.9)
A. La notion (p.9)
1. La gestion de trésorerie pour une entreprise (p.9)
2. La gestion de trésorerie pour une collectivité locale (p.12)
3. Les contraintes qui enserrent la gestion de trésorerie locale (p. 14)
B. Mise en oeuvre de la gestion de trésorerie (p.20)
1. Bref examen des techniques utilisées pour limiter le montant de la trésorerie en attente d'emploi (p.21)
2. L'évolution des dépôts au Trésor (p.31)
3. Les possibilités des différentes catégories des collectivités locales au regard de la gestion de la trésorerie (p.36)
C. L'avenir de la gestion de trésorerie (p.39)
1. Une pratique qui doit être développée, mais n'est pas dépourvue de risque (p.39)
2. Le contexte européen (p.43)
II. Les relations financières Etat
collectivités locales (p.45)
A. La charge résultant, pour l'Etat, des impôts locaux (p.47)
1. Le compte d'avances sur impôts locaux (p.47)
2. Les autres prestations afférentes aux impôts locaux (p.54)
B. Bilan d'ensemble des relations financières Etat
collectivités locales (p.56)
1. Les charges de l'Etat (p.56)
2. Les gains de l'Etat (p.57)
DEUXIEME PARTIE: Les voies de réforme du système (p.61)
I. Les impasses (p.61)
A. L'impasse de l'immobilisme (p.61)
B. L'impasse de l'extrémisme (p.63)
II. La voie de la prudence et du pragmatisme (p.65)
A. Propositions susceptibles d'application immédiate (p.65)
B. Propositions envisageables à moyen terme (p.66)
C. Propositions envisageables à long terme (p.68)
EXAMEN EN COMMISSION (p.71)