Rapport d'information n° 463 (1989-1990) de M. André ROUVIÈRE , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 5 juillet 1990
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
I. Le cadre communautaire (p.4)
A. Le Traité de Rome (p.4)
B. L'Acte unique et l'objectif de "cohésion économique et sociale" (p.7)
C. L'impulsion française et les initiatives communautaires (p.9)
II. La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (p.15)
A. Intitulé et champ d'application (p.16)
B. La base juridique des droits fondamentaux (p.17)
C. Le contenu des "droits sociaux fondamentaux des travailleurs" (p.22)
1. Libre circulation (p.22)
2. Rémunération et minimum de ressources (p.51)
3. Droit du travail (p.52)
D. Droits des non-travailleurs (p.56)
E. Protection sociale (p.57)
III. Le défi de l'Europe sociale (p.58)
A. Le programme de mise en oeuvre de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (p.58)
B. Enjeux institutionnels (p.68)
C. Des disparités encore considérables entre Etats membres (p.71)
D. Corriger les différences et bâtir l'Europe sociale par les interventions communautaires? (p.82)
E. Des actions exemplaires (p.89)
IV. LES CONCLUSIONS DE LA DELEGATION (p.93)