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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur l'espace social européen

5 juillet 1990 : L'espace social européen ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 463 (1989-1990) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 5 juillet 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
I. Le cadre communautaire (p.4)
A. Le Traité de Rome (p.4)
B. L'Acte unique et l'objectif de "cohésion économique et sociale" (p.7)
C. L'impulsion française et les initiatives communautaires (p.9)
II. La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (p.15)
A. Intitulé et champ d'application (p.16)
B. La base juridique des droits fondamentaux (p.17)
C. Le contenu des "droits sociaux fondamentaux des travailleurs" (p.22)
1. Libre circulation (p.22)
2. Rémunération et minimum de ressources (p.51)
3. Droit du travail (p.52)
D. Droits des non-travailleurs (p.56)
E. Protection sociale (p.57)
III. Le défi de l'Europe sociale (p.58)
A. Le programme de mise en oeuvre de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (p.58)
B. Enjeux institutionnels (p.68)
C. Des disparités encore considérables entre Etats membres (p.71)
D. Corriger les différences et bâtir l'Europe sociale par les interventions communautaires? (p.82)
E. Des actions exemplaires (p.89)
IV. LES CONCLUSIONS DE LA DELEGATION (p.93)