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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France et de proposer les éléments d'une politique d'intégration

27 novembre 1990 : Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France et de proposer les éléments d'une politique d'intégration ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 101 (1990-1991) de M. Jacques THYRAUD, fait au nom de la mission d'information, déposé le 27 novembre 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

TOME I: EXPOSE GENERAL
INTRODUCTION: Constitution de la mission, ses méthodes de travail et ses buts (p.13)
PREMIERE PARTIE: L'immigration (p.19)
I. Le cadre de réflexion de la mission (p.19)
A. L'histoire d'un concept (p.19)
L'évolution d'un concept d'immigration de la Gaule romaine jusqu'à Hugues Capet - L'évolution de la population française jusqu'à la fin de la monarchie absolue - L'émergence du nouveau concept d'Etat-Nation depuis la Révolution française - Le modèle économique de la politique d'immigration - Le phénomène de ghettoïsation - Le modèle juridique de la politique d'immigration - L'immigration officielle, compétence exclusive de l'Etat - La non-discrimination - Le caractère transitoire de la situation d'étranger en France - Les défis à la politique d'immigration française B. Un constat difficile (p.34)
Définition du terme "immigration" - Sources d'information sur les immigrés - Les statistiques - Quelques exemples pris dans les questionnaires et les visites de la mission C. Les avertissements de la démographie (p.46)
La part de l'immigration dans le renouvellement de la population française - La double résidence - Le rapport annuel de l'INED - La situation démographique de la France
D. La croissance probable des flux venant de l'Europe de l'Est et de l'Afrique (p.51)
1. Conséquences, sur le plan migratoire, des changements intervenus en Europe de l'Est (p.55)
a. La libéralisation des réglementations est-européennes en matière d'émigration et de circulation des personnes (p.55)
a1. L'assouplissement du régime de délivrance des visas de sortie et des passeports (p.56)
a2. L'ouverture des frontières (p.57)
b. L'augmentation sensible des flux migratoires en provenance de l'Europe de l'Est (p.58)
b1. L'ancienne République démocratique allemande (p.58)
b2. Plusieurs pays illustrent les conséquences des conflits interethniques sur l'augmentation des flux migratoires (p.59)
c. Conséquences pour la France des changements constatés à l'Est (p. 60)
2. Le risque d'augmentation des flux migratoires dus à la crise africaine (p.62)
a. Le cas de l'Afrique subsaharienne (p.62)
a1. L'émigration pour "motif politique" et les perspectives ouvertes par la démocratisation de certains régimes africains (p. 63)
a2. L'impasse dans laquelle se trouvent les tentatives de promouvoir le développement de l'Afrique subsaharienne (p.66)
a3. Les manifestations d'un malaise social persistant (p.67)
b. Le cas du Maghreb (p.68)
b1. La crise économique et le malaise des sociétés maghrébines (p. 69)
b2. Le dilemme maghrébin: intégrisme ou émigration? (p.73)
E. L'immigration: un problème universel (p.80)
1. Les problèmes posés aux pays industrialisés (p.80)
a. Le cas des Etats-Unis (p.80)
a1. L'évolution récente de l'immigration aux Etats-Unis (p.80)
a2. La réglementation de l'immigration (p.82)
a3. Les problèmes posés par l'immigration clandestine (p.84)
a4. L'accueil des réfugiés (p.84)
a5. L'intégration des immigrants (p.86)
b. Le cas ouest-allemand (p.87)
b1. La situation des travailleurs immigrés établis en Allemagne Fédérale (p.88)
b2. Le dispositif allemand de retour-réinsertion (p.90)
b3. Les Aussiedler (membres des communautés allemandes établies dans d'autres pays de l'Est)
(p.91)
b4. Conséquences de l'accueil des réfugiés sur la politique allemande de l'immigration (p.93)
c. Le cas de l'Italie (p.95)
c1. Un phénomène récent (p.95)
c2. Répartition des immigrés par origine géographique (p.95)
c3. Les immigrés en situation irrégulière (p.96)
c4. La situation professionnelle de membres des différents groupes nationaux (p.96)
c5. La politique italienne de l'immigration - Evolution récente (p. 97)
c6. La politique italienne d'intégration (p.99)
d. Le cas du Japon (p.100)
e. Le Canada et la recherche d'un niveau soutenu d'immigration (p. 102)
e1. Les trois composantes de l'immigration (p.103)
e2. La politique canadienne d'accueil et d'intégration des immigrés (p.106)
e3. Le problème de contrôle de flux transfrontaliers (p.106)
2. Les flux migratoires entre pays du Tiers-Monde (p.109)
3. L'immigration au sein des pays est-européens (p.111)
II. Le régime général des conditions d'entrée, de séjour et de départ forcé des étrangers et les exceptions qui y sont apportées (p.114)
A. Le régime général (p.114)
1. Droit d'entrée (p.115)
a. Les conditions d'entrée de l'étranger en France (p.116)
a1. Les visas (p.116)
a2. Les documents justificatifs du séjour (p.118)
a3. Les documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour (p. 119)
a4. Les documents relatifs aux moyens d'existence (p.121)
a5. Les documents relatifs aux garanties de rapatriement (p.122)
a6. Le refus d'entrée (p.123)
b. Droit d'asile (p.125)
b1. Le régime juridique du droit d'asile politique: la reconnaissance du statut de réfugié (p.126)
b2. La procédure OFPRA (p.127)
b3. Les voies de recours contre les décisions de l'OFPRA (p.132)
b4. La dérive du droit d'asile (p.134)
2. Le droit de séjour et de travail (p.139)
a. L'âge de détention obligatoire du titre de séjour (p.140)
b. La carte de séjour temporaire (p.142)
b1. La première demande de carte de séjour temporaire (p.143)
b2. Le renouvellement de la carte de séjour temporaire (p.150)
c. La carte de résident (p.152)
c1. Conditions de délivrance de la carte de résident (p.152)
c2. Délivrance de plein droit de la carte de résident (p.155)
c3. Péremption et retrait de la carte de résident (p.157)
d. L'autorisation provisoire de travail (p.158)
e. La commission du séjour des étrangers (p.160)
e1. Refus de renouvellement de carte de séjour temporaire (p.161)
e2. Refus de délivrance d'une carte de résident à un étranger bénéficiaire de plein droit (p.161)
e3. Refus de délivrance d'un titre de séjour à un étranger qui ne peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement (p.162)
3. L'éloignement des étrangers du territoire de la République (p. 164)
a. Présentation du régime juridique de l'éloignement (p.166)
a1. Le régime de reconduite à la frontière (p.167)
a2. L'expulsion (p.174)
a3. L'extradition (p.178)
b. L'évolution problématique des mesures d'éloignement (p.179)
b1. Les facteurs d'inexécution des mesures d'éloignement (p.179)
b2. La sanction juridique de l'inexécution d'une mesure d'éloignement (p.181)
B. Première exception au régime général: L'Europe (p.185)
1. Le droit de séjour (p.185)
Les conditions du droit de séjour Le permis de séjour - ses bénéficiaires - son exercice 2. Les contrôles aux frontières (p.186)
Les Etats concernés - L'accord de Schengen et l'acte complémentaire - Les buts poursuivis et les dispositions prévues - L'exécution de l'accord - Le groupe européen "Immigration" - L'accord d'Helsinki
C. Seconde exception au régime général: L'encadrement conventionnel de l'immigration en France (p.190)
1. Le régime résultant de conventions de circulation des personnes, conclues entre la France et certains pays de l'Afrique subsaharienne (p.191)
a. Conditions relatives à l'entrée et au séjour sur le territoire français (p.191)
a1. Le régime de droit commun (p.191)
a2. Les conditions particulières de circulation des personnes réservées à des catégories spécifiques (p.196)
b. Conditions d'accès au territoire français liées à l'exercice d'une activité professionnelle (p.198)
b1. Les accords signés jusqu'en 1974 (p.198)
b2. Les conventions signées à partir de 1974 (p.199)
c. L'absence d'engagements français relatifs aux garanties liées à l'emploi (p.200)
2. L'immigration d'origine maghrébine en France - Aspects conventionnels (p.200)
a. Les accords originels: la gestion d'une immigration négociée (p. 202)
a1. Les conventions franco-tunisiennes et franco-marocaines (p.202)
a2. Le caractère global des accords franco-algériens (p.208)
b. L'évolution récente des accords France-Maghreb dans les domaines liés à l'immigration: la volonté de limiter les flux migratoires vers la France (p.212)
b1. Les modalités de circulation des personnes (p.212)
b2. Les conventions relatives au séjour et à l'emploi des ressortissants algériens, marocains et tunisiens (p.216)
3. Le cas particulier des accords de retour-réinsertion (p.223)
a. Contenu des accords de retour-réinsertion conclus avec des pays africains (p.224)
a1. Echange de lettres franco-algériennes du 18septembre 1980 relatif au retour en Algérie des travailleurs algériens et de leur famille (p.224)
a2. L'accord franco-sénégalais du 1er décembre 1980 relatif à la formation en vue du retour et de l'insertion dans l'économie sénégalaise, des travailleurs ayant émigré temporairement en France (p.226)
a3. L'accord franco-mauritanien sur l'aide à la réinsertion dans l'économie mauritanienne, des travailleurs ayant émigré en France (26 septembre 1986)
(p.227)
a4. L'accord franco-malien sur l'aide à la réinsertion dans l'économie malienne, des travailleurs ayant émigré en France (17 décembre 1987)
(p.228)
b. Ebauche de bilan des accords de retour-réinsertion (p.229)
4. Les propositions de la mission en matière de service national des doubles-nationaux, d'investissements privés et de créations d'emplois à l'étranger (p.231)
a. Le service national des doubles-nationaux franco-tunisiens et franco-algériens (p.231)
b. Investissements privés et création d'emplois à l'étranger (p.232)
D. Les propositions de la mission en matière d'entrée, de séjour et de départ forcé des étrangers (p.236)
1. L'entrée sur le territoire (p.237)
2. Le départ forcé (p.238)
3. Les moyens des consulats (p.240)
4. Les certificats d'hébergement (p.241)
5. Le droit d'asile (p.242)
DEUXIEME PARTIE: L'intégration (p.249)
I. La politique de l'emploi: le statut du salarié étranger (p.252)
A. L'évolution de la main-d'oeuvre étrangère (p.253)
1. Le flux de main-d'oeuvre étrangère (p.253)
a. L'entrée de main-d'oeuvre étrangère (p.253)
b. Les départs d'étrangers (p.254)
2. La main-d'oeuvre étrangère dans l'emploi total: un recul global (p.256)
a. La diminution de l'emploi étranger (p.256)
b. Le taux de présence étrangère diminue (p.258)
c. Les spécificités d'activité s'atténuent (p.258)
B. Les étrangers et l'emploi (p.259)
1. L'emploi régulier (p.259)
a. L'accès à l'emploi (p.259)
b. L'étranger dans l'entreprise (p.260)
2. Le chômage des étrangers (p.261)
3. L'emploi irrégulier: le travail clandestin et le trafic de main-d'oeuvre (p.264)
a. Le dispositif juridique de la lutte contre les trafics de main-d'oeuvre (p.264)
b. Les moyens de lutte contre les trafics de main-d'oeuvre (p.267)
c. Le bilan de la lutte contre les trafics de main-d'oeuvre (p.268)
C. Les propositions de la mission en matière de politique de l'emploi (p.272)
1. Discrimination (p.273)
2. Retour au pays d'origine (p.275)
3. Formation professionnelle (p.278)
4. Travail clandestin par les étrangers en situation irrégulière (p. 281)
II. L'enseignement (p.285)
A. L'éducation, un facteur essentiel d'intégration (p.286)
1. Les enfants immigrés au sein du système éducatif français (p. 288)
a. Les élèves d'origine étrangère: des effectifs importants (p. 288)
b. La concentration géographique des enfants de nationalité étrangère (p.290)
2. Le rôle de l'école dans l'intégration (p.292)
a. Les enfants étrangers et la réussite scolaire (p.293)
b. L'insertion sociale des enfants étrangers (p.295)
c. Le défi de l'intégration culturelle (p.299)
3. La politique éducative menée en faveur de l'intégration (p.301)
a. La lutte contre l'échec scolaire (p.301)
a1. La politique des zones d'éducation prioritaires (p.301)
a2. L'amélioration des procédures d'orientation (p.303)
a3. La pédagogie du projet (p.304)
b. Les actions spécifiques en faveur des enfants d'origine étrangère (p.305)
b1. Les classes d'accueil pour les enfants non-francophones (p.305)
b2. Les différentes classes d'accueil (p.305)
b3. Bilan des classes d'accueil (p.306)
b4. L'enseignement de langues et cultures d'origine (p.311)
b5. Les actions périscolaires (p.317)
b6. La formation des enseignants, les CEFISEM (p.319)
B. Les propositions de la mission en matière d'enseignement (p.320)
1. Assurer une meilleure répartition géographique des élèves étrangers entre les établissements scolaires (p.321)
2. Réformer et renforcer les classes pour non francophones (p.321)
3. Reconsidérer l'enseignement des langues et cultures d'origine et diversifier les langues vivantes proposées dans le second degré (p. 322)
4. Renforcer l'instruction civique, l'histoire et le français au sein des programmes scolaires (p.322)
5. Assurer le respect intégral de la neutralité dans les cours de l'enseignement public (p.323)
6. Etre ouvert à la création d'établissements privés musulmans (p. 323)
III. La protection sociale de l'immigré (p.324)
A. Les droits de l'étranger et de sa famille (p.325)
1. Les prestations de sécurité sociale (p.326)
a. Les prestations familiales (p.327)
a1. L'étranger doit résider en France (p.328)
a2. Son séjour doit être régulier (p.328)
a3. L'étranger doit-il exercer une activité professionnelle? (p. 329)
a4. Qu'en est-il lorsque la famille est restée dans le pays d'origine? (p.329)
a5. Le cas particulier des ressortissants de la CEE (p.330)
b. L'assurance-maladie (p.331)
b1. L'étranger réside en France avec sa famille (p.331)
b2. L'étranger réside en France mais sa famille demeure dans le pays d'origine (p.332)
b3. L'étranger séjourne temporairement en France (p.333)
2. Les prestations de solidarité et d'aide sociale (p.334)
a. Les prestations de solidarité (p.334)
b. L'aide sociale (p.336)
B. L'évaluation des prestations sociales versées aux étrangers (p. 338)
1. Les dépenses de protection sociale des assurés sociaux étrangers (p.339)
a. L'assurance-maladie: une moindre consommation médicale (p.339)
b. Les accidents du travail: une population plus exposée (p.340)
c. L'assurance-vieillesse: le faible poids des retraites (p.341)
d. Les prestations familiales: une large part de l'aide aux familles (p.341)
2. Les relations financières entre régimes étrangers et régimes français de protection sociale (p.343)
C. L'action sociale des municipalités (p.347)
D. Les propositions de la mission en matière de protection sociale (p.349)
1. Subordonner l'attribution des prestations à la production d'un titre de séjour régulier (p.350)
2. Prévoir des modalités particulières d'attribution pour les prestations versées sans contrepartie contributive (p.350)
3. Améliorer la connaissance statistique de la protection sociale des étrangers (p.351)
4. Revoir l'article 47 du code civil (p.351)
5. Réviser les conventions de sécurité sociale conclues entre la France et certains pays hors CEE (p.352)
6. Renforcer les moyens financiers des collectivités territoriales, affectés aux dépenses d'intégration (p.352)
7. Considérer les perspectives européennes (p.356)
IV. Les associations et le fonds d'action sociale (p.358)
A. Le rôle des associations (p.358)
1. La participation des étrangers au mouvement associatif français (p.358)
2. Les associations d'immigrés (p.359)
a. Un moyen de participer à la vie locale (p.359)
b. Un moyen d'affirmer sa différence (p.360)
B. Le fonds d'action sociale (p.361)
V. L'urbanisme et le logement (p.364)
A. L'urbanisme (p.364)
Les errements anciens - Les opérations de "Développement social des quartiers" - Changer la vie des habitants des cités - Les qualités du logement social bénéficiant de l'aide de l'Etat - La rénovation du parc ancien - La crise du logement des immigrés - Les espoirs de la décentralisation B. L'influence du logement (p.371)
1. La mise en oeuvre progressive de dispositifs spécifiques (p.372)
a. L'évolution des missions du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS)
(p.373)
b. La conception de nouveaux instruments financiers et institutionnels (p.374)
2. L'élargissement de la perspective: la politique du développement social urbain (p.375)
a. La diversité des moyens mis en oeuvre (p.375)
a1. Le foisonnement des outils contractuels (p.375)
a2. La multiplicité des sources de financement (p.377)
a3. La nécessité d'une autorité coordinatrice: la Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (p. 378)
b. La définition d'une démarche globale d'intégration prenant en compte la spécificité des populations immigrées (p.378)
b1. Une démarche globale d'intégration (p.379)
b2. La nécessaire prise en compte de la spécificité des populations immigrées (p.380)
3. Des résultats ambigus (p.381)
a. La persistance d'évolutions peu favorables (p.382)
a1. L'acuité des besoins (p.382)
a2. Le renforcement des blocages (p.383)
b. Les limites du développement social urbain (p.384)
b1. L'indispensable dépassement des moyens existants (p.384)
b2. De grandes incertitudes pour l'avenir (p.385)
C. Les propositions de la mission en matière de logement (p.387)
1. Réformer les aides du FAS (p.387)
2. Replacer l'Etat au centre du dispositif d'intervention (p.389)
3. Supprimer les obstacles à la mobilité en rendant aux foyers le caractère d'un habitat de transit (p.392)
VI. La délinquance (p.394)
Le sentiment d'insécurité - Les statistiques de l'administration pénitentiaire - Les délinquants de moins de 18 ans - Le phénomène des bandes - Les sanctions - Les actions de prévention - Le Conseil national des villes - "Les villes contre la délinquance" - La majorité des immigrés sont d'honnêtes gens
VII. Les religions (p.403)
A. La religion, facteur d'intégration (p.403)
1. La cohésion des groupes immigrés (p.404)
2. La représentation des communautés immigrées (p.405)
a. L'émergence de personnalités reconnues (p.405)
b. La représentation des immigrés au sein de l'Eglise (p.405)
c. L'Eglise, organe de représentation (p.406)
3. L'intégration culturelle et locale (p.407)
a. Des valeurs communes (p.407)
b. L'intégration locale (p.407)
B. Le cas spécifique de l'Islam (p.408)
1. Les musulmans en France: une très forte minorité (p.409)
a. Une forte minorité (p.409)
b. Une minorité en croissance démographique (p.410)
2. Un ensemble fort hétérogène (p.411)
a. Les divisions religieuses et ethniques (p.411)
b. L'absence d'une structure de représentation unitaire (p.413)
b1. Les essais des musulmans de France pour se structurer nationalement ont été infructueux (p.413)
b2. La tentative du gouvernement d'organiser l'Islam en France (p. 414)
3. L'Islam: intégration ou identification? (p.417)
a. La recherche d'une identité culturelle (p.417)
b. Une recherche qui s'exprime au travers de pratiques ou de revendications parfois mal perçues (p.418)
c. L'intégration "sous réserve" (p.424)
VIII. La nationalité (p.427)
A. Les principaux modes d'accès à la nationalité française (p.427)
1. L'accès automatique ou quasi-automatique à la nationalité française (p.428)
a. L'attribution de la nationalité à raison de la seule naissance en France (p.428)
b. Accès à la nationalité française à raison de la filiation (p. 428)
c. Accès à la nationalité à raison de la naissance et de la résidence en France (p.429)
d. Accès à la nationalité française à raison du mariage (p.431)
e. Accès à la nationalité française à raison de la possession d'état de Français (p.432)
2. L'accès à la nationalité française par décision de l'autorité publique (p.433)
a. La naturalisation (p.433)
b. La réintégration (p.436)
B. Perte et déchéance de la nationalité française (p.437)
1. La perte de la nationalité française (p.437)
2. La déchéance de la nationalité française (p.438)
C. Les propositions de la mission en matière de nationalité (p.440)
CONCLUSION (p.447)
TRAVAUX DE LA MISSION (p.457)
TOME II - ANNEXES: Auditions et déplacements
I. Liste des personnalités auditionnées au Sénat et entendues lors de ses déplacements par la mission commune d'information (p.3)
II. Déplacements de la mission (p.13)
A. Eléments d'information communiqués par l'office français pour la protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA)
(p.14)
1. Présentation générale (p.14)
2. Visite des services de l'OFPRA (p.19)
B. Déplacement à Lille: 14 février 1990 (p.21)
1. Entretiens individuels avec les chefs des services de l'Etat (p. 21)
2. Table ronde (p.30)
C. Déplacement à Marseille: 28 février 1990 (p.32)
1. Entretiens individuels avec les chefs des services de l'Etat (p. 32)
2. Table ronde (p.42)
D. Déplacement à Lyon: 7 et 8 mars 1990 (p.53)
1. Entretiens individuels avec les chefs des services de l'Etat (p. 53)
2. Visites (p.68)
3. Table ronde (p.81)
E. Déplacement dans le département de Seine-Saint-Denis: 19 avril 1990 (p.89)
1. Entretiens individuels avec les chefs des services de l'Etat (p. 89)
2. Table ronde (p.97)
F. Déplacement à Montfermeil: 20 avril 1990 (p.104)
G. Déplacement à Chanteloup-les-Vignes: 14 mai 1990 (p.107)
H. Déplacement à Dreux: 18 mai 1990 (p.114)
I. Déplacement à la préfecture de police de Paris: 18 mai 1990 (p. 119)
J. Déplacement aux Ulis: 21 mai 1990 (p.126)
K. Déplacement au parquet de Paris: 28 juin 1990 (p.132)
III. Initiatives des pays désireux de promouvoir un environnement propice aux investissements étrangers - Exemples algérien et marocain (p.143)
IV. Les réponses des maires de France: les résultats par département (p.148)
V. Procès-verbaux des auditions (p.161)
Audition de M. Jean-François Bouffandeau, chef du service des étrangers en France au ministère des affaires étrangères: 7 février 1990 (p.163)
Audition de M. François Roussely, Directeur général de la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur: 7 février 1990 (p.171)
Audition de M. Jean-Marc Sauve, Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur: 7 février 1990 (p.182)
Audition de Mme Gisèle Lohazic, responsable du secteur international à la caisse nationale d'assurance maladie: 21 février 1990 (p.191)
Audition de Mme Jacqueline Ancelin, directeur adjoint de la caisse nationale des allocations familiales, chargée de l'action sociale: 21 février 1990 (p.198)
Audition de M. Yves Dauge, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain: 21 février 1990 (p.203)
Audition de M. Hubert Prévot, secrétaire général à l'intégration: 21 février 1990 (p.209)
Audition de M. Hubert Blanc, coordonnateur pour la libre circulation des personnes dans la CEE: 14 mars 1990 (p.216)
Auditions de Mme Phyllis Villegoureix-Ritaud, Consul général et de M. Paul Koselka, représentant de l'Ambassadeur des Etats-Unis: 14 mars 1990 (p.222)
Audition de M. Carlos Pereira Correia, conseiller social auprès de l'Ambassade du Portugal: 14 mars 1990 (p.230)
Audition de Son Excellence M. Giacomo Attolico, Ambassadeur d'Italie: 14 mars 1990 (p.235)
Audition de Son Excellence M. Youssef Ben Abbes, Ambassadeur du Royaume du Maroc: 25 avril 1990 (p.241)
Audition de Son Excellence M. Smaïl Hamdani, Ambassadeur de la République Algérienne Démocratique et Populaire: 25 avril 1990 (p. 249)
Audition de M. Jacques Pelletier, Ministre de la coopération et du développement: 3 mai 1990 (p.262)
Audition de M. Maurice Benassayag, délégué aux rapatriés: 3 mai 1990 (p.273)
Audition de M. Pierre-Charles Krieg, Président du conseil régional d'Ile-de-France: 3 mai 1990 (p.282)
Audition de M. Jean-Claude Barreau, Président de l'Office des migrations internationales (OMI): 17 mai 1990 (p.291)
Audition de M. Pierre-Patrick Kaltenbach, Conseiller à la Cour des Comptes, ancien Président du conseil d'administration du fonds d'action sociale et de l'Institut national d'études démographiques: (p.297)
Auditions de M. Nicolay, Président et de Mme Guillon, directrice générale du service social d'aide aux émigrants: 17 mai 1990 (p. 301)
Audition de M. Naci Akinci, Chargé d'affaires de l'Ambassade de Turquie: 7 juin 1990 (p.306)
Audition de Mme Djida Tazdaït, député européen: 7 juin 1990 (p. 313)
VI. Extrait du rapport de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre les trafics de main-d'oeuvre: "Bilan de la lutte contre les trafics de main-d'oeuvre - 1984-1985", remis au ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale: CHAPITRE IV "Etudes": L'évolution des filières (p.323)