Rapport d'information n° 172 (1990-1991) de M. Xavier de VILLEPIN , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 13 décembre 1990
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Sommaire du rapport
Introduction (p.7)
I. La volonté d'aller au-delà du système monétaire européen (p.9)
A. Le bilan du SME (p.9)
a. L'historique (p.9)
b. Le fonctionnement (p.11)
B. Les décisions du Conseil européen (p.12)
a. Le Conseil européen de Hanovre des 27 et 28 juin 1988 (p.13)
b. Le Conseil européen de Madrid des 26 et 27 juin 1989 (p.13)
c. Le Conseil européen de Strasbourg des 8 et 9 décembre 1989 (p. 14)
d. Le Conseil européen de Dublin des 25 et 26 juin 1990 (p.14)
C. Les décisions du Conseil des ministres de la Communauté du 10 juillet 1989 relatives à la première étape de l'union monétaire (p. 15)
a. La décision sur le renforcement de la coopération monétaire en Europe (p.16)
b. La décision relative à la convergence des politiques monétaires (p.17)
D. Le rapport du comité sur l'Union économique et monétaire (Comité Delors)
(p.18)
a. L'évolution et l'état actuel de l'intégration économique et monétaire dans la Communauté (p.19)
b. L'étape finale de l'Union économique et monétaire (p.19)
c. Les étapes vers l'Union économique et monétaire (p.21)
II. Les propositions en vue de la conférence intergouvernementale sur l'union monétaire (p.23)
A. Les questions du comité à haut niveau sur l'union monétaire (Comité Guigou)
(p.23)
B. Le document de base de la commission du 21 août 1990 (Rapport Christophersen)
(p.25)
a. Les effets de l'Union économique et monétaire (p.26)
b. Les étapes de l'Union économique et monétaire (p.27)
c. Les aspects institutionnels (p.28)
C. La position des gouverneurs des banques centrales du 13 novembre 1990 (p.30)
D. La résolution du Parlement européen du 10 octobre 1990 (Rapport Herman)
(p.31)
E. Les positions nationales (p.32)
a. La position britannique (p.32)
b. La position allemande (p.34)
c. La position italienne (p.36)
d. La position espagnole (p.38)
e. La position française (p.39)
F. Les conclusions de la présidence du Conseil européen de Rome des 27 et 28 octobre 1990 (p.40)
III. Les problèmes posés par l'Union monétaire (p.45)
A. Les avantages de la politique monétaire commune (p.45)
a. Une plus grande efficacité microéconomique (p.46)
b. Une plus grande stabilité macro-économique (p.47)
c. Une meilleure équité entre pays et régions (p.47)
d. Des effets bénéfiques extérieurs (p.48)
B. L'indépendance du système européen de banques centrales (p.49)
C. Le développement de l'Ecu comme monnaie communautaire (p.50)
a. L'Ecu, monnaie commune (p.51)
b. L'Ecu, monnaie unique (p.52)
c. Entre l'Ecu, monnaie commune et l'Ecu, monnaie unique (p.53)
D. Les difficultés d'une monnaie unique (p.54)
a. Les difficultés liées à l'impossibilité de modifier les taux de change (p.54)
b. Les difficultés liées à la moindre maîtrise ou à la perte des autres instruments des politiques nationales (p.55)
c. Les difficultés liées à la coordination de la politique communautaire et des politiques nationales (p.57)
IV. Les travaux de la délégation A. La réunion du 14 novembre 1990 (p.59)
B. La réunion du 22 novembre 1990 (p.63)
C. La réunion du 13 décembre 1990 (p.65)
V. Les conclusions de la délégation (p.69)
Annexes 1. Rapport sur les principales questions posées par la mise en place d'une Union économique et monétaire (Rapport Guigou, novembre 1989)
(p.75)
2. Note institutionnelle de la Commission sur l'Union économique et monétaire (juin 1990)
(p.83)
3. Résolution du Parlement européen du 10 octobre 1990 (p.87)
4. Résolution de la Bundesbank sur l'Union économique et monétaire en Europe (20 septembre 1990)
(p.99)
5. Proposition du Royaume-Uni relative à l'Union économique et monétaire (Document communiqué par l'Ambassade de Grande-Bretagne à Paris, décembre 1990)
(p.107)
6. "L'attitude des Européens face au remplacement de leur monnaie nationale par l'ECU" (sondage de l'Association pour l'Union monétaire de l'Europe, octobre 1990)
(p.119)
7. "Le débat européen: monnaie commune ou monnaie unique remplaçant les autres" par Bertrand de MAIGRET, délégué général de l'Association pour l'Union monétaire de l'Europe (p.125)
8. "Marché unique, monnaie unique: une évaluation des avantages et coût potentiels de la création d'une Union économique et monétaire", résumé et conclusions d'une étude de la direction générale des Affaires économiques et financières de la Commission des Communautés européennes (octobre 1990)
(p.135)
9. Tableaux comparatifs du statut des banques centrales en République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Etats-Unis et France (p. 145)
10. Projet de statut du système européen de banques centrales et de la banque centrale européenne (extraits du document transmis par le Comité des Gouverneurs des banques centrales au Président du Conseil des Ministres de l'économie et des finances, le 27 novembre 1990, en vue de la conférence intergouvernementale sur l'Union monétaire)
(p. 161)