Rapport d'information fait, au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6bis de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur la Conférence des Parlements de la Communauté européenne qui s'est tenus à Rome, du 27 au 30 novembre 1990

Rapport d'information n° 173 (1990-1991) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 13 décembre 1990

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Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
I. Le résultat de la Conférence des Parlements de la Communauté (p. 4)
1. Le rôle du Parlement européen 2. Le rôle des Parlements nationaux 3. L'architecture institutionnelle de la Communauté
II. Comment est-on arrivé à ce résultat? (p.8)
1. Une délégation du Parlement européen homogène et préparée 2. La procédure finalement retenue
III. Quelles leçons en tirer pour l'avenir? (p.12)
1. La convocation des Conférences 2. La préparation des Conférences 3. La procédure des Conférences Conclusion (p.14)
Liste des annexes (p.15)
I. Texte de la déclaration finale (p.17)
II. Analyse du vote sur la déclaration finale (p.23)
III. Interventions des membres de la délégation du Sénat 1. Intervention de M. Alain POHER, Président du Sénat (p.27)
2. Intervention de M. Michel PONIATOWSKI (p.29)
3. Intervention de M. Yves GUENA (p.33)
4. Intervention de M. Claude ESTIER (p.37)
5. Intervention de M. Jacques GENTON, Président de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes (p.41)
6. Explication de vote de M. Jacques GENTON (p.45)