Rapport d'information n° 206 (1990-1991) de MM. Jean-Pierre BAYLE , Guy-Pierre CABANEL et Xavier de VILLEPIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 décembre 1990
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Sommaire du rapport
Introduction (p.7)
I. Le repli des Forces françaises d'Allemagne: aspects militaires (p.9)
A. La situation avant la mise en oeuvre du repli (p.9)
1. Les fondements juridiques de la présence militaire française en Allemagne (p.9)
2. La présence militaire française outre-Rhin (p.11)
a. Les Forces françaises en Allemagne (FFA)
(p.11)
b. Les Forces françaises stationnées à Berlin (p.13)
c. La brigade franco-allemande (p.14)
3. Les personnels civils "à la suite des Forces" (p.15)
B. Le retrait des Forces françaises d'Allemagne (p.16)
1. Chronologie des événements (p.17)
2. La planification du retrait (p.18)
a. Mesures relatives à la tranche 1991 (p.19)
b. Mesures relatives à la tranche 1992 (p.20)
c. Quelle situation après 1992? (p.21)
3. Problèmes posés, en matière de défense, par le retrait des FFA (p. 22)
II. L'ambiguïté de la perception allemande du retrait des FFA (p. 25)
A. La part très relative des opinions politiques dans la perception allemande de la décision française (p.25)
1. Les Verts: priorité à la démilitarisation (p.25)
2. Le SPD et la fin de l'"ère de la dépendance militaire" (p.26)
3. La CDU généralement favorable au maintien d'une présence alliée en Allemagne (p.26)
B. Des clivages régionaux déterminants (p.27)
1. L'importance du facteur immobilier dans l'aspiration au retrait des FFA: Bade-Wurtemberg et Sarre (p.28)
2. Craintes suscitées, en Rhénanie-Palatinat, par la perte d'un facteur de dynanisme local décisif (p.30)
C. Un malentendu: le reproche, parfois exprimé, de repli français sur une "ligne Maginot imaginaire" (p.31)
1. La France en retrait de l'édification d'une défense européenne commune (p.31)
2. L'incompréhension allemande devant le souci, exprimé par la France, d'avaliser l'unification de l'Allemagne (p.32)
III. Des conséquences graves, encore difficiles à évaluer (p.33)
A. Conséquences du retrait des FFA sur les relations culturelles franco-allemandes (p.33)
1. Structures et fonctionnement de la DEFA (Direction de l'enseignement français en Allemagne)
(p.33)
2. Le retrait des FFA et la remise en cause d'un élément appréciable des relations culturelles franco-allemandes (p.34)
a. La contribution de l'enseignement français en Allemagne au dynanisme des relations culturelles bilatérales (p.34)
b. Le risque de "vide culturel" imputable au retrait des FFA (p. 35)
B. Implications sociales du retrait des FFA (p.36)
1. Le cas des personnels militaires (p.36)
a. Modalités de mutation des cadres concernés par la tranche 1991 du retrait (p.36)
b. Conséquences sociales, pour les personnels militaires, du départ des FFA (p.37)
b1. une perte de pouvoir d'achat substantielle (p.37)
b2. problèmes posés par les mariages mixtes (p.37)
b3. conséquences prévisibles sur la motivation des cadres (p.37)
2. Le cas des personnels civils (p.38)
a. La diversité des personnels civils (p.38)
a1. diversité des employeurs (p.38)
a2. diversité des statuts (p.39)
a3. diversité des nationalités (p.39)
b. Problèmes professionnels posés aux personnels civils par le retrait des FFA (p.40)
b1. situation des agents publics (p.40)
b2. situation des salariés de droit privé français (p.41)
b3. situation des personnels civils de droit privé allemand (PCE)
(p. 42)
c. Aspects sociologiques du malaise des personnels civils (p.43)
c1. difficultés propres aux couples mixtes (p.43)
c2. un départ considéré comme un arrachement moral (p.44)
d. Mesures envisagées en faveur du reclassement des personnels civils concernés par le retrait des FFA (p.45)
d1. revendications exprimées par les intéressés (p.45)
d2. mesures d'accompagnement définies dans le cadre du plan de reclassement en cours d'élaboration (p.46)
d3. les points demeurant en suspens (p.48)
C. L'avenir incertain de la coopération franco-allemande en matière de défense (p.50)
1. La lente émergence de la coopération militaire franco-allemande (p.50)
a. L'inexistante application des clauses du traité de l'Elysée relatives à la défense franco-allemande jusqu'à la fin des années 1970 (p.50)
a1. des stipulations très ambitieuses (p.50)
a2. les obstacles à l'émergence d'un pôle franco-allemand de défense européenne (p.50)
b. Le revirement progressif en faveur de la coopération militaire franco-allemande (p.51)
b1. une évolution internationale favorable à l'émergence de la coopération militaire franco-allemande s'est manifestée à la fin des années 1970 (p.51)
b2. les étapes de la relance de la coopération militaire (p.52)
2. La coopération militaire franco-allemande serait-elle menacée? (p.53)
a. L'impact probable du retrait des FFA (p.53)
b. La coopération franco-allemande concurrencée par la coopération germano-soviétique? (p.55)
3. Inconvénients susceptibles de résulter, sur le plan de la défense européenne, d'un éventuel affaiblissement de la coopération militaire franco-allemande (p.55)
Conclusions de la mission (p.57)
A. Conclusions de MM. Guy Cabanel et Xavier de Villepin (p.57)
1. Trois incertitudes affectent le dossier FFA (p.57)
a. Incertitude concernant les collectivités locales allemandes: l'avenir du parc immobilier des FFA (p.57)
b. Un retrait partiel ou définitif? (p.57)
c. Quelle coopération franco-allemande? (p.58)
2. Le manque de transparence qui a caractérisé la décision française (p.59)
a. Une décision unilatérale et volontairement ambiguë... (p.59)
b. ...à l'origine de malentendus regrettables (p.60)
3. La véritable motivation du retrait des FFA est très contestable (p.62)
a. L'ambiguïté du sondage Allensbach invoqué par les autorités françaises: l'opinion publique allemande ne s'est pas prononcée sur le départ des troupes françaises (p.63)
b. Le motif allégué du retrait des troupes soviétiques stationnées dans l'ex-RDA: une référence infondée (p.63)
c. Une raison trop peu explicitement invoquée: accompagner, de manière indolore, la déflation des effectifs de l'Armée de terre (p. 64)
4. Le retrait des FFA confronté à celui des autres puissances étrangères (p.65)
a. Une décision prématurée par rapport à la lenteur du retrait soviétique (p.65)
b. Les troupes britanniques et américaines: des objectifs clairement définis (p.66)
B. Conclusions de M. Jean-Pierre Bayle (p.66)
1. Des motivations malaisément contestables (p.66)
a. Un geste qui tire les conséquences de l'unification allemande (p. 67)
b. Une décision qui s'intègre dans le nouveau format de l'Armée de terre (p.68)
2. Un impact relativement limité sur l'avenir de la coopération culturelle franco-allemande (p.68)
a. Des conséquences très relatives sur la coopération culturelle franco-allemande (p.69)
b. La nécessité de fonder la coopération militaire franco-allemande sur des bases renouvelées (p.69)
C. Conclusion générale (p.70)
Examen en commission (p.71)