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Rapport d'information fait, au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur l'état et les perspectives de la négociation commerciale multilatérale de l'Uruguay

25 janvier 1991 : L'état et les perspectives de la négociation commerciale multilatérale de l'Uruguay ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 213 (1990-1991) de M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 25 janvier 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
I. Le déroulement de la négociation (p.5)
A. Le GATT (p.5)
B. Péripéties de l'Uruguay Round (p.6)
C. La conférence ministérielle de Bruxelles (p.8)
II. Les thèmes de la négociation (p.9)
A. Le dossier agricole (p.9)
B. Les autres thèmes (p.15)
III. Les perspectives de la négociation (p.23)
A. L'état de préparation des dossiers (p.23)
B. La flexibilité des positions de négociation (p.24)
C. En cas d'échec? (p.27)
IV. Les travaux de la délégation (p.31)
V. Les conclusions de la délégation (p.33)
ANNEXES: 1. Evaluation des conséquences des propositions européennes et américaines en matière agricole (source INRA)
(p.39)
2. La nouvelle législation agricole américaine: le farm bill 1991-1995 (Source: Bureau des Affaires agricoles de l'Ambassade des Etats-Unis en France)
(p.43)
3. La situation de l'agriculture australienne (Source: supplément au n°79 de Chambres d'Agriculture)
(p.61)