Rapport d'information fait, au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur les aides communautaires à la formation dans les Etats d'Europe centrale (programme "Tempus" et fondation européenne pour la formation)

Rapport d'information n° 214 (1990-1991) de M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 25 janvier 1991

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
I. La reconnaissance des besoins de formation (p.5)
II. Analyse du programme Tempus et de la fondation européenne pour la formation (p.9)
A. Le programme Tempus (p.9)
1. Partenaires (p.9)
Etats offreurs de formation (p.9)
Etats éligibles au programme d'aide (p.11)
2. Objectifs (p.12)
3. Statut, organisation et budget (p.14)
B. La fondation européenne pour la formation (p.19)
1. Objectifs (p.20)
2. Organisation (p.21)
III. Premiers bilans, premières interrogations (p.28)
A. La phase de démarrage 1990-1991 (p.28)
B. Perspectives et incertitudes (p.29)
IV. Travaux de la délégation (p.36)
V. CONCLUSIONS adoptées par la délégation (p.39)