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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée sur les propositions de prix agricoles et de mesures connexes pour la campagne 1991-1992

4 avril 1991 : Les propositions de prix agricoles et de mesures connexes pour la campagne 1991-1992 ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 259 (1990-1991) de M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 4 avril 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
I. L'analyse de la commission (p.3)
A. Le déséquilibre des marchés (p.3)
B. La dérive budgétaire (p.4)
C. Le rôle de l'unification allemande (p.4)
D. La réforme de la PAC (p.5)
II. Les propositions (p.7)
A. Les propositions de prix (p.7)
B. Les mesures connexes (p.9)
C. Les mesures agri-monétaires (p.9)
III. Les réactions (p.11)
A. Le conseil (p.11)
B. Les organisations agricoles européennes (p.13)
IV. Les conclusions de la délégation (p.15)