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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur l'état d'avancement de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire

4 avril 1991 : L'état d'avancement de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 260 (1990-1991) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 4 avril 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Exposé des motifs (p.4)
I. Les documents déposés (p.4)
II. Le contenu des travaux (p.5)
III. Les positions nationales (p.5)
A. La position de la France (p.5)
B. La position de l'Allemagne (p.6)
C. La position du Royaume-Uni (p.7)
D. La position espagnole (p.8)
E. Les positions des autres délégations (p.9)
IV. L'état des négociations (p.9)
Annexes (p.13)
1. Projet de traité déposé par la Commission européenne portant révision du Traité instituant la Communauté économique européenne, en vue de la mise en place d'une Union économique et monétaire (p.13)
2. Exposé des motifs de la Commission européenne à son projet de traité sur l'Union économique et monétaire européenne (p.27)
3. Commentaires de la Commission européenne au projet de Traité pour l'Union économique et monétaire (p.35)
4. Projet de l'Espagne pour la phase2 de l'Union économique et monétaire (p.49)
5. Projet de Traité de la France sur l'Union économique et monétaire (p.59)
6. "Non-paper" de la présidence luxembourgeoise relatif au projet d'articles 2A, 4bis et 102A du Traité instituant la CEE, modifiés en vue de la mise en place d'une Union économique et monétaire (p. 67)
7. Proposition du gouvernement du Royaume-Uni en matière de dispositions du Traité et de statuts relatifs à un fonds monétaire européen (p.75)
8. Proposition d'ensemble de la délégation allemande (p.97)