Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur la création de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)

Rapport d'information n° 302 (1990-1991) de MM. Jacques GENTON et Jean-Pierre BAYLE , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 24 avril 1991

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I L'ORGANISATION DE LA REUNION PARLEMENTAIRE DE MADRID (p. 5)
1.Le programme (p. 5)
2.La procédure retenue (p. 6)
II LE DEROULEMENT DE LA REUNION PARLEMENTAIRE DE MADRID (p. 8)
1.La position de la délégation française (p. 8)
2.Les principaux points de discussion (p. 8)
3.Trois observations particulières (p. 10)
III -LE RESULTAT DE LA REUNION PARLEMENTAIRE DE MADRID (p. 11)
TEXTE DE LA RESOLUTION FINALE ADOPTEE LE 3 AVRIL 1991 (p. 13)