Rapport d'information n° 303 (1990-1991) de MM. Jean LECANUET , Michel ALLONCLE , Philippe de GAULLE , Jacques GENTON , Max LEJEUNE , Xavier de VILLEPIN et Albert VOILQUIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 avril 1991
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 7)
PREMIERE PARTIE : LA PORTEE ET LES LIMITES DE LA DISSUASION TELLES QU'ELLES ONT ETE CONFIRMEES PAR LA CRISE DU GOLFE (p. 13)
A - La redécouverte de la portée et des limites de la dissuasion (p. 14)
1. La pertinence maintenue de la dissuasion (p. 14)
2. Le rappel des exigences de la dissuasion (p. 14)
3. Les limites de la dissuasion à l'encontre de certains types d' Etats (p. 15)
B - Quelques corollaires (p. 18)
1. La prolifération nucléaire (p. 18)
2. Les essais nucléaires (p. 19)
3. Les risques du "tout ou rien" (p. 20)
DEUXIEME PARTIE : LE PROBLEME DE LA PRISE EN COMPTE DE LA MENACE CROISSANTE DES MISSILES DANS LA DEFENSE DE L'EUROPE (p. 29)
A - La prolifération des missiles tactiques (p. 30)
1. Généralités sur la prolifération des missiles dans le monde (p. 31)
2. La prolifération des missiles tactiques dans le monde méditerranéen (p. 33)
B - La nécessaire prise en compte de la menace provenant des missiles tactiques, voire stratégiques (p. 34)
1. La protection par la vigilance en matière d'exportation (p. 35)
2. La nécessité d'une certaine capacité antimissile (p. 36)
a)
le cas de l'URSS (p. 37)
b)
Le cas des Etats-Unis (p. 38)
3. L'Europe et la France (p. 41)
TROISIEME PARTIE : LA PORTEE ET LES LIMITES DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, EN MATIERE D'ARMEMENTS CONVENTIONNELS, BOULEVERSENT LES REFERENCES GEOGRAPHIQUES, TEMPORELLES ET FINANCIERES CLASSIQUES EN MATIERES DE DEFENSE (p. 43)
A - Les principales technologies émergentes (p. 44)
1. La technologie des matériaux (p. 44)
2. L'optronique (p. 45)
3. Les techniques de traitement du signal (p. 45)
4. Les logiciels (p. 45)
5. La micro-électronique (p. 45)
6. La technologie du laser (p. 45)
B - Les principales applications militaires immédiates des nouvelles technologies (p. 45)
1. Les capteurs (p. 46)
2. Le C 3 I (p. 47)
3. Les munitions guidées (p. 48)
4. Les sous-munitions (p. 49)
5. Les lasers militaires (p. 49)
6. La furtivité (p. 50)
C - L'évolution des caractéristiques du concept de bataille (p. 51)
1. L' importance de la lutte pour l'acquisition de l'information (p. 51)
2. La globalité et la profondeur de la bataille (p. 53)
3. La permanence et l'intensité des combats (p. 55)
4. L'importance croissante de la manoeuvre des "feux" en complément de la manoeuvre des forces (p. 57)
5. Le rythme plus soutenu des opérations (p. 58)
D - Portée et limites des armements conventionnels nouveaux (p. 59)
1. La nécessaire poursuite de la modernisation de nos armes conventionnelles (p. 60)
2. Le coût des nouvelles technologies (p. 60)
3. Les limites des hautes technologies (p. 62)
E - Les conséquences politico-militaires du développement des armements conventionnels nouveaux (p. 63)
1. La tendance au rapprochement entre systèmes de défense alliés (p. 63)
2. Les nouveaux armements conventionnels peuvent renforcerla dissuasion nucléaire ; ils ne peuvent pas la remplacer (p. 64)
QUATRIEME PARTIE : LA CONFIRMATION DU ROLE DETERMINANT DES OPINIONS PUBLIQUES ET DE LA PRESSE DANS LA GESTION D'UNE CRISE (p. 67)
A - Quelques éléments d'appréciation critique concernant le rôle de la presse et des autorités militaires et politiques (p. 69)
1. La presse (p. 69)
2. Le gouvernement et les autorités militaires (p. 72)
B - La nécessaire recherche d'une politique médiatique de gestion des crises (p. 74)
CINQUIEME PARTIE : LA RECHERCHE DE NOUVEAUX EQUILIBRES ENTRE PROFESSIONNELS ETAPPELES AU SEIN DE NOS ARMEES (p. 81)
A - La répartition des personnels au sein des trois armées et de la gendarmerie (p. 82)
1. La Gendarmerie (p. 83)
2. La Marine (p. 84)
3. L'Armée de l'Air (p. 85)
4. L'Armée de Terre (p. 86)
B - Les solutions adoptées dans le Golfe et les problèmes (p. 87)
1. Le déploiement de la Marine (p. 89)
2. Le dispositif de l'Armée de l'Air (p. 91)
3. L'engagement de l'Armée de Terre (p. 92)
C - La recherche d'une nouvelle répartition (p. 96)
1. Un cadre général qui semble déjà tracé (p. 98)
a. une "réduction du format" des armées (p. 98)
b. une armée à deux composantes (p. 99)
2. L'orientation vers de nouveaux équilibres (p. 100)
a.maintien de la conscription (p. 101)
b. réduction de la durée du service national (p. 102)
c. augmentation du nombre des professionnels (p. 103)
SIXIEME PARTIE : LA NECESSAIRE REDEFINITION DES PROGRAMMES D'EQUIPEMENT DES ARMES (p. 105)
A - Un constat peu encourageant (p. 107)
1. Un vieillissement inquiétant de l'équipement des forces (p. 107)
2. L'indispensable adaptation à l'évolution des techniques et la sauvegarde de secteurs non prioritaires (p. 114)
B - Les voies de recherche (p. 118)
1. Une nécessaire redéfinition des missions (p. 118)
2. La diversification de la politique d'achat des matériels (p. 120)
3. Le développement de la coopération internationale (p. 121)
SEPTIEME PARTIE : LES EXIGENCES DU SOUTIEN LOGISTIQUE A LONGUE DISTANCE (p. 125)
A - Transport par mer (p. 128)
1. Le recours à la flotte de commerce (p. 128)
2. Des moyens militaires nécesaires (p. 130)
B - Transport par air (p. 131)
1. L'utilisation de gros porteurs civils (p. 131)
2. Des moyens militaires peu adaptés au transport logistique à longue distance (p. 132)
C - Organisation des transports pour la défense (p. 133)
CONCLUSIONS (p. 135)
1. La guerre du Golfe a tout d'abord mis en lumière les exigences d'un conflit moderne (p. 138)
2. La guerre du Golfe a fait apparaître de graves lacunes dans nos moyens conventionnels (p. 139)
3. Un problème de structure : vers un nouvel équilibre entre les forces professionnalisées et le contingent (p. 140)
4. Les enseignements que l'on voudra bien retenir de la crise du Golfe, sont peu porteurs d'économies (p. 140)
5. Les dépenses militaires de la France s'avèrent grevées d'importantes causes de surcoûts (p. 141)
6. Les sources d'économies envisageables ne sont pas considérables (p. 143)
Examen en commission (p. 146)