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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée à Berlin du 28 juin au 2 juillet 1990

10 octobre 1990 : Mission effectuée à Berlin du 28 juin au 2 juillet 1990 ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 33 (1990-1991) de MM. François ABADIE, Michel CHAUTY et Albert VOILQUIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 octobre 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
PREMIERE PARTIE: Berlin: un statut spécial pendant 45 ans (p.7)
I. Une construction juridique singulière (p.8)
1. Un statut originaire toujours présent (p.8)
2. Un statut qui a connu des aménagements (p.12)
II. Un statut qui a permis la sauvegarde des secteurs occidentaux (p. 14)
1. La présence militaire occidentale (p.14)
2. La France à Berlin (p.16)
SECONDE PARTIE: Le déroulement de la mission sénatoriale (p.23)
I. Les entretiens concernant Berlin (p.24)
1. à l'Ouest (p.24)
2. à l'Est (p.27)
II. Les entretiens sur les aspects extérieurs de la réunification (p. 30)
1. Le point de vue soviétique (p.31)
2. Le point de vue allemand (p.34)
3. Le point de vue français (p.38)
CONCLUSION (p.41)
ANNEXES (p.43)
1. Le budget des frais d'occupation et des dépenses imposées (FODI)
(p.43)
2. L'organisation Live Oak (p.46)
3. Résolution des deux parlements allemands sur la frontière germano-polonaise du 21 juin 1990 (p.48)
4. Chronologie de la question allemande en 1989 et 1990 (p.50)