Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée sur la IVe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Luxembourg les 6 et 7 mai 1991

Rapport d'information n° 344 (1990-1991) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 29 mai 1991

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I. L'ALLOCUTION DU PRESIDENT EN EXERCICE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (p. 4)
A. LE ROLE DES PARLEMENTS NATIONAUX (p. 4)
B. LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE (P.E.S.C.)
(p. 5)
II. LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE (p. 7)
A. LA POSITION DE LA DELEGATION DU SENAT (p. 7)
B. LA POSITION DES AUTRES DELEGATIONS (p. 10)
III. LE PROJET DE REGLEMENT DE LA CONFERENCE (p. 12)
A. LE CONTENU DU PROJET DE REGLEMENT DE LA CONFERENCE (p. 12)
B. LA DISCUSSION DU REGLEMENT (p. 12)
IV. LE SUIVI DE LA CONFERENCE DES PARLEMENTS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (p. 15)
V. L'ORDRE DU JOUR DE LA CINQUIEME CONFERENCE (p. 17)
ANNEXES (p. 19)
Annexe 1 : Liste des participants à la IVème Conférence des organes spécialisés dans les Affaires communautaires (p. 19)
Annexe 2 : Avis adopté par la Délégation sur la politique extérieure et de sécurité commune, le 24 avril 1991, sur le rapport de M. Yves GUENA (p. 23)