Allez au contenu, Allez à la navigation



Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur la procédure budgétaire communautaire.

12 juin 1991 : La procédure budgétaire communautaire ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 377 (1990-1991) de M. Jacques OUDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 12 juin 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANTPROPOS (p. 3)
I. UN CONSTAT : L'INADAPTATION DU DISPOSITIF BUDGETAIRE DU TRAITE DE ROME (p. 5)
A.Les crises budgétaires européennes (p. 5)
B.L'explosion des dépenses communautaires (p. 6)
C.La remise en cause de l'accord interinstitutionnel du27 mai 1988 (p. 10)
II. L'EXPLICATION : LES CARENCES D'UNE PROCEDURE MARQUEE PAR UNE ABSENCE DEMAITRISE ET UNE CERTAINE IRRESPONSABILITE (p. 15)
A.La complexité de la procédure budgétaire européenne (p. 15)
B.L'équilibre financier automatique du budget européen (p. 19)
C. Les insuffisances du contrôle budgétaire européen (p. 23)
III. UNE EXIGENCE : LA REFORME DE LA PROCEDURE DU BUDGET COMMUNAUTAIRE (p. 27)
A.Les motifs de la réforme (p. 27)
B.Les propositions actuellement formulées (p. 30)
C.Les principes à respecter (p. 34)
IV.LES TRAVAUX DE LA DELEGATION (p. 37)
V.LES CONCLUSIONS DE LA DELEGATION (p. 41)