Rapport d'information n° 385 (1990-1991) de M. Jean CLUZEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 juin 1991
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Sommaire du rapport
EXAMEN EN COMMISSION (p. 11)
AVANT-PROPOS (p. 17)
INTRODUCTION - PLAIDOYER POUR LA TELEVISION PUBLIQUE (p. 19)
CHAPITRE PREMIER - UNE NECESSITE IMPERIEUSE: TRAITER GLOBALEMENT DE LA QUESTIONDU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL (p. 25)
A -L'AUGMENTATION DE LA REDEVANCE, LES REMBOURSEMENTS DES EXONERATIONS, LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE (p. 27)
B -LA STRUCTURE DU CAPITAL DES DIFFUSEURS (p. 28)
C -LE TRAITEMENT SPECIFIQUE DES CHAINES THEMATIQUES (p. 29)
D -LA QUESTION DE LA PUBLICITE (p. 30)
E -UN ALLEGEMENT DE LA REGLEMENTATION (p. 31)
F -LES RAPPORTS PRODUCTEURS-DIFFUSEURS (p. 32)
G -LES AUTRES MESURES (p. 33)
H -L'AUTORITE DE REGULATION (p. 34)
I -VERS UNE POLITIQUE GLOBALE POUR LE SECTEUR AUDIOVISUEL (p. 34)
CHAPITRE II - LES INTENTIONS DES UNS SONT-ELLES DIFFERENTES DES REALISATIONS DES AUTRES, (p. 37)
A -LES INTENTIONS (p. 37)
1.La présidence commune (p. 37)
a)
Définition de la loi de 1989 (p. 37)
b)
La présidence commune en 1990 (p. 38)
c)
La présidence commune en 1991 (p. 39)
2.Les moyens budgétaires (p. 45)
a)
Le budget pour 1990 (p. 45)
b)
Les modifications budgétaires apportées en 1991 (p. 46)
3.Quelle ambition déclarée pour Antenne 2 et FR3? (p. 57)
B -L'OFFRE DE PROGRAMMES DES CHAINES EN 1990 (p. 61)
1.Les différences de politiques de programmation en 1990 (p. 61)
2.L'évolution de l'offre 1989-1990 (p. 73)
a)
TF 1 (p. 73)
b)
Antenne2 (p. 74)
c)
FR 3 (p. 76)
d)
La Cinq (p. 77)
e)
M 6 (p. 78)
3.L'évolution de l'audience 1989-1990 (p. 79)
C -LA REDEVANCE EN EUROPE (p. 85)
CHAPITRE III - CE QU'IL FAUT BIEN APPELER LA POLEMIQUE SUR LES COMPTES D'ANTENNE 2 ET DE FR3 (p. 95)
A - ANTENNE 2 (p. 95)
1.Le rapport provisoire de la Cour des Comptes sur Antenne 2 (1985-1989 avec actualisation en 1990)
(p. 95)
a)
Le rappel des faits (p. 95)
b)
Les observations provisoires de la Cour sur Antenne 2 (p. 97)
c)
Les obligations de service public (p. 109)
d)
La rigidité des mécanismes (p. 111)
e)
Une stratégie insuffisante de programmes (p. 113)
2.L'audit du Cabinet Coopers et Lybrand pour 1990 (p. 119)
a)
Définitions (p. 120)
b)
Comparaison du budget 1990 et de l'estimé 1990 (résultat courant)
(p. 123)
c)
Estimation du résultat 1990 et de la situation nette au 31 décembre 1990 (p. 127)
d)
Appréciation des procédures comptables et budgétaires et du contrôle de gestion (p. 131)
e)
Appréciation générale sur la gestion 1990 (p. 135)
3.Le budget adopté pour 1991 en conseil d'administration (p. 140)
4.Le bilan provisoire des contrats d'objectifs (p. 149)
a)
La complémentarité entre Antenne 2 et FR3 (p. 149)
b)
Le respect des objets quantitatifs (p. 152)
B -FR 3 (p. 155)
1.Le rapport provisoire de la Cour des Comptes sur FR3 (1985-1989 avec actualisation en 1990)
(p. 155)
a)
Des outils comptables déficients (p. 156)
b)
La collaboration avec la Sept (p. 160)
c)
La production à FR 3 (p. 163)
d)
L'outil de production (p. 165)
2.L'audit du Cabinet Coopers et Lybrand pour 1990 (p. 170)
a)
Comparaison entre le budget 1990 et la prévision de réalisations pour 1990 (p. 171)
b)
Estimation du résultat 1990 et des capitaux propres au 31 décembre 1990 (p. 175)
c)
Projet de budget pour 1991 (p. 177)
d)
Evaluation des procédures comptables et budgétaires et du contrôle de gestion (p. 179)
3.Le budget adopté pour 1991 en conseil d'administration (p. 181)
a)
Le budget pour 1991 (p. 182)
b)
Les mesures d'amélioration de la gestion prévues dès 1991 (p. 186)
C -LE RAPPORT PROVISOIRE DE LA COUR DES COMPTES SUR LA PRESIDENCE COMMUNE (p. 191)
D -DE LA SEPT A LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE (p. 197)
CHAPITRE IV - LES PERSONNELS (p. 207)
A -LA TRES DELICATE QUESTION SOCIALE (p. 207)
1.Une méthode critiquable (p. 207)
2.La nécessité de responsabiliser (p. 208)
3.Les effets pervers d'une tutelle omni-présente (p. 209)
4.Les mesures annoncées pour la gestion du personnel (p. 210)
B -LE PERSONNEL A ANTENNE 2 (p. 212)
1.Le personnel permanent (p. 212)
2.Les collaborateurs extérieurs (p. 214)
3.L'évolution de la masse salariale (p. 214)
4.La politique de gestion du personnel (p. 217)
C -LE PERSONNEL A FR 3 (p. 219)
1.Les effectifs (p. 219)
2.La question des journalistes à FR 3 (p. 221)
a)
Le règlement des disparités constatées en 1988 (p. 221)
b)
L'intégration des journalistes pigistes "permanents" (p. 222)
CHAPITRE V - LA PUBLICITE SUR LES CHAINES PUBLIQUES (p. 227)
A -LA REGIE D'ANTENNE 2 (p. 227)
1.Les relations chaîne
régie (p. 227)
2.L'évolution des ressources (p. 230)
B -LES REGIES PUBLICITAIRES A FR 3 (p. 237)
1.L'organisation des régies (p. 237)
2.Le fonctionnement des régies en 1990 (p. 239)
3.L'organisation de la présidence commune en 1991 (p. 242)
4.Le bilan de la présidence commune (p. 245)
C -LA QUESTION DE LA COUPURE UNIQUE (p. 246)
1.Les dispositions en vigueur (p. 246)
a)
La loi de 1986 (p. 246)
b)
La directive "Télévision sans frontières" (p. 246)
2.L'étude du BIPE (p. 248)
a)
L'impact théorique de la directive (p. 250)
b)
Les résultats (p. 250)
c)
Les effets réels probables de l'application de la directive (p. 251)
d)
Les conséquences sur les parts de marché (p. 253)
3.L'évolution des esprits (p. 255)
D -LA DELICATE QUESTION DE LA DISTRIBUTION (p. 262)
1.Les textes en vigueur (p. 262)
2.Les caractéristiques publicitaires du secteur de la distribution (p. 262)
a)
Une étude de 1988 (p. 262)
b)
Une étude de février 1991 (p. 265)
c)
Une estimation du marché (p. 267)
3.La position de la Presse Quotidienne Régionale (p. 269)
a)
Une opposition constante (p. 269)
b)
Une opposition argumentée (p. 271)
E -LE PARRAINAGE (p. 275)
1.Une définition affinée pour le parrainage (p. 276)
2.Le constat du C.S.A. en 1990 (p. 277)
3.Les propositions du C.S.A. (p. 278)
a)
Le caractère lacunaire des règles de fond pour les chaînes privées (p. 278)
b)
Les insuffisances du contrôle sur les chaînes publiques (p. 279)
4.L'avenir du parrainage (p. 281)
CHAPITRE VI - LA RESURGENCE DE LA POLEMIQUE SUR LES QUOTAS (p. 283)
A -LES TEXTES EN VIGUEUR (p. 283)
1.Les dispositions du décret "diffusion" (p. 283)
a)
Une nouvelle définition de l'oeuvre audiovisuelle (p. 284)
b)
Une définition affinée de l'Oeuvre d'Expression Originale Française (p. 284)
c)
Une définition des oeuvres originaires de la C.E.E. (p. 285)
d)
Les obligations de diffusion (p. 286)
2.Les dispositions du décret "production" (p. 286)
3.Les dispositions de la directive "télévision sans frontières" (p. 288)
a)
L'oeuvre communautaire (p. 288)
b)
Les quotas de diffusion (p. 289)
c)
Les quotas de production (p. 289)
d)
La libre circulation (p. 290)
4.Les dispositions de la convention sur la directive "télévision sans frontières" (p. 291)
5.La convention sur la télévision transfrontières du Conseil de l'Europe (p. 291)
B -L'APPLICATION DES QUOTAS EN 1990 (p. 292)
C -QUELLES CONSEQUENCES EN RAISON DE CET ENCHEVETREMENT DE TEXTES? (p. 299)
1.Le protectionnisme culturel: les définitions des oeuvres (p. 299)
2.La limitation des quotas de diffusion (p. 300)
CHAPITRE VII - LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE FRANCAISE (p. 303)
A -LE BILAN DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE POUR 1990 (p. 306)
1.Le volume horaire de la production (p. 306)
2.Le financement de la production (p. 307)
a)
Les producteurs (p. 307)
b)
Le COSIP (Compte de Soutien aux Industries de Programmes)
(p. 308)
c)
Les diffuseurs (p. 308)
3.L'analyse par genre (p. 309)
a)
La fiction (p. 309)
b)
L'animation (p. 312)
4.Les autres aides à l'animation (p. 315)
a)
Les aides spécifiques à l'animation (p. 315)
b)
Les documentaires, magazines et spectacles (p. 317)
B -PART DES DIFFUSEURS DANS LE FINANCEMENT DE LA PRODUCTION (p. 324)
1.La contribution des diffuseurs au financement de la production audiovisuelle (p. 324)
2.Le doublement des ressources des diffuseurs de 1982 à 1990 (p. 325)
3.La contribution des diffuseurs au financement de la fiction (p. 328)
4.Le besoin de financement des diffuseurs par heure de production (p. 331)
C -LE SECOND MARCHE OU L'ARLESIENNE DE L'AUDIOVISUEL (p. 334)
1.Une définition approchée (p. 335)
2.Un marché quantitativement inexistant en source et en volume (p. 336)
a)
L'I.N.A. (p. 336)
b)
Les stocks des chaînes (p. 336)
c)
Les préachats sur devis (p. 337)
d)
Les achats sur produits achevés (p. 338)
3.La question des ayants droit (p. 338)
CHAPITRE VIII - LE MARCHE PUBLICITAIRE (p. 345)
A -BILAN (p. 345)
1.Les chiffres SECODIP pour la télévision (p. 345)
2.Le bilan annuel de l'I.R.E.P. (Institut de Recherches et d'Etudes Publicitaires)
(p. 351)
3.L'analyse du marché par le C.M.I. (Comité Marketing International du groupe information de Publicité IP)
(p. 356)
B -LES PRATIQUES DU MARCHE PUBLICITAIRE ET LA CONCENTRATION DES CENTRALES D'ACHAT PUBLICITAIRES (p. 359)
1.Un problème qui n'est pas nouveau: le rapport du Conseil de la Concurrence de (p. 1987)
(p. 359)
2.L'autosaisine du Conseil de la Concurrence (p. 371)
a)
L'autosaisine (p. 371)
b)
La procédure contradictoire (p. 372)
c)
Les réactions de la profession (p. 373)
2.La concentration du marché (p. 379)
a)
La demande d'Eurocom au Ministère de la Concurrence (p. 379)
b)
L'avis du Conseil (p. 381)
c)
L'arrêté du 3 septembre 1990 (p. 384)
d)
Les réactions des professionnels (p. 385)
4.Quelles améliorations pour le marché publicitaire? (p. 388)
CONCLUSION (p. 391)