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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur le rôle des Parlements nationaux dans la Communauté européenne.

26 juin 1991 : Le rôle des Parlements nationaux dans la Communauté européenne ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 421 (1990-1991) de M. Jacques GENTON, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 26 juin 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I.LE ROLE DU PARLEMENT FRANCAIS DANS LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE AUPLAN NATIONAL (p. 5)
1.Les interventions sénatoriales (p. 5)
2.La réponse du Gouvernement (p. 9)
II. LE ROLE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTEAU PLAN COMMUNAUTAIRE (p. 13)
1.Le Congrès (p. 13)
2.Le principe de subsidiarité (p. 15)
3.L'article 235 (p. 17)
CONCLUSION (p. 20)
ANNEXE I : Présentation des projets de loi qui seront nécessaires pour la transposition des directives européennes d'ici 1993 (p. 21)
ANNEXE II : Contribution du Gouvernement français à la conférence intergouvernementale sur l'union politique relative au Congrès (p. 37)
ANNEXE III : Avis adopté par la délégation sur le rôle d'une chambre de la subsidiarité (p. 39)
ANNEXE IV : L'article 235 du Traité de Rome (p. 43)
ANNEXE V : Compte rendu intégral du débat du 23 mai 1991 au Sénat (p. 45)
ANNEXE VI : Les Parlements face aux nouvelles perspectives pour la Communauté européenne. Document présenté par la Chambre des Communes du Royaume-Uni (p. 57)