Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur l'Agence européenne pour l'environnement.

Rapport d'information n° 445 (1990-1991) de M. André ROUVIÈRE , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 3 juillet 1991

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Sommaire du rapport

I. UN IMPERATIF COMMUNAUTAIRE (p. 6)
A. LE DEVELOPPEMENT DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT JUSQU'A L'ACTE UNIQUE EUROPEEN (p. 6)
1. Du Traité de Rome à l'Acte unique (p. 6)
2. L'Acte unique européen (p. 11)
B. L'AGENCE EUROPEENNE POUR L'ENVIRONNEMENT (p. 19)
1. Organisation (p. 19)
2. La question du siège (p. 23)
3. Compétences (p. 24)
II. UNE INSTITUTION EFFICACE ET RESPECTANT LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE (p. 30)
A. UNE INSTITUTION EFFICACE (p. 30)
1. Un instrument de progrès scientifique (p. 31)
2. Un instrument de cohérence de l'action communautaire (p. 32)
B. UNE STRUCTURE DE COORDINATION INTRACOMMUNAUTAIRE, OUVERTE AUX AUTRES ETATS EUROPEENS (p. 36)
1. Une institution qui doit respecter l'équilibre des compétences et le principe de subsidiarité (p. 36)
2. L'instrument du progrès de toute l'Europe (p. 49)
III. LES TRAVAUX DE LA DELEGATION (p. 54)
IV. CONCLUSIONS DE LA DELEGATION (p. 57)