Rapport d'information n° 457 (1990-1991) de M. Jean-Pierre FOURCADE , Mme Marie-Claude BEAUDEAU , MM. François DELGA , Jean-Pierre DEMERLIAT , Michel DOUBLET , Jean MADELAIN et Bernard SEILLIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 juillet 1991

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
PROGRAMME (p. 7)
I - LE CONSTAT (p. 11)
1. Une pénurie d'emplois sans précédent (p. 12)
2. "L'explosion" du RMI et des CES (p. 16)
3. Le développement des "effets pervers" de ces mesures sur l'emploi (p. 24)
4. La persistance des besoins d'aide sociale très importants (p. 27)
II - LES PROPOSITIONS DE LA MISSION (p. 31)
1. Accroître la déconcentration des pouvoirs (p. 31)
2. Appuyer les efforts du Conseil régional et du Conseil général en matière de formation et d'habitat (p. 32)
3. Mieux relier les formules de lutte contre le chômage des jeunes à des formations dans les entreprises (p. 37)
4. Poursuivre la politique de défiscalisation et d'ouverture vers le marché extérieur (p. 39)
5. Aligner les prestations familiales (p. 44)
6. Avancer avec prudence en matière de rattrapage du SMIC (p. 49)
7. Lutter contre la société de consommation "à l'américaine" (p. 53)
CONCLUSION (p. 57)
ANNEXES (p. 59)