Rapport d'information n° 60 (1990-1991) de M. Jacques OUDIN , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 25 octobre 1990
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
I. Le rappel de la procédure budgétaire européenne et l'évolution du budget de la Communauté (p.6)
A. La procédure budgétaire européenne (p.6)
1. L'avant-projet de budget de la Commission (p.6)
2. Le projet de budget du Conseil (p.6)
3. L'examen en première lecture par le Parlement européen (p.7)
4. Le second examen du budget par le Conseil (p.7)
5. La seconde lecture du budget par le Parlement européen (p.8)
B. L'évolution du budget européen (p.8)
1. L'évolution des dépenses communautaires (p.8)
2. L'évolution des recettes communautaires (p.12)
II. La révision des perspectives financières (p.16)
A. La première révision des perspectives financières pour 1990-1992 (p.17)
B. La seconde révision des perspectives financières (p.18)
C. Le financement futur de la Communauté après 1992 (p.20)
III. L'avant-projet de budget de la Communauté pour 1991 (p.23)
A. L'avant-projet de budget de la Commission pour 1991 (p.23)
1. Les dépenses pour 1991 (p.23)
2. Les recettes pour 1991 (p.25)
B. Le projet de budget du Conseil (p.26)
IV. La position du Parlement européen sur le projet de budget pour 1991 (p.30)
A. La commission des budgets (p.30)
B. La commission des affaires sociales (p.30)
C. La commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie (p.31)
D. La commission des transports et du tourisme (p.31)
E. La commission des relations économiques extérieures (p.32)
F. La commission du développement (p.32)
G. La commission de la culture (p.32)
V. Les incidences financières nationales (p.33)
VI. Les conditions du contrôle parlementaire du budget de la Communauté (p.38)
A. Le contrôle du budget européen par le Sénat (p.38)
B. Le contrôle du budget européen par le Parlement européen et les parlementaires nationaux (p.41)
VII. Les conclusions de la délégation (p.44)
ANNEXES (p.47)
Annexe n°1: Perspectives financières 1988-1992 (p.49)
Annexe n°2: Evolution géographique des crédits du FEOGA versés aux Etats membres (1978-1988)
(p.53)
Annexe n°3: Données chiffrées du budget 1991 au regard des perspectives financières (p.57)
Annexe n°4: Eclatement des données chiffrées du projet de budget 1991 au regard des perspectives financières (p.61)
Annexe n°5: Zones concernées par les objectifs 1, 2 et 5b (p.71)
Annexe n°6: "Lamassoure livre les secrets du budget", Le Figaro, 25 octobre 1990 (p.109)