Rapport d'information n° 74 (1990-1991) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 8 novembre 1990
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
I. Les origines de la conférence (p.7)
Déclaration de M. François MITTERRAND (p.7)
Résolution du Parlement européen (p.7)
II. L'organisation et le déroulement de la conférence (p.9)
III. Les thèmes de la conférence (p.13)
IV. Les travaux de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes (p.21)
A. Réunion du 20 septembre 1990 (p.21)
1. Compte-rendu de la réunion (p.21)
2. Avis adoptés par la Délégation (p.27)
a. Les orientations relatives à un projet pour l'Union européenne (M. Michel CALDAGUES, rapporteur)
(p.27)
b. Le principe de subsidiarité (M. Michel PONIATOWSKI, rapporteur)
(p.31)
c. La conférence intergouvernementale dans le cadre de la stratégie pour l'Union européenne (M. Xavier de VILLEPIN, rapporteur)
(p.33)
d. La préparation des Assises des Parlements de la Communauté (M. Claude ESTIER, rapporteur)
(p.35)
B. Réunion du 11 octobre 1990 1. Compte-rendu de la réunion (p.37)
2. Avis adopté par la Délégation sur le principe de subsidiarité (M. Michel PONIATOWSKI, rapporteur)
(p.41)
C. Réunion du 25 octobre 1990 1. Compte-rendu de la réunion (p.45)
2. Avis adopté par la Délégation sur le rôle d'un Sénat européen ou Chambre de la subsidiarité (M. Michel PONIATOWSKI, rapporteur)
(p. 47)
V. Liste des membres du Sénat participant à la conférence (p.51)