Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur l'aide communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale

Rapport d'information n° 75 (1990-1991) de M. Claude ESTIER , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 8 novembre 1990

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Sommaire du rapport

I. Une démarche dynamique (p.3)
A. Les aides existantes (p.3)
B. Les projets d'association (p.11)
II. Des perspectives incertaines (p.13)
A. Des potentialités difficiles à mobiliser (p.13)
B. Les limites de l'engagement communautaire (p.18)
III. Travaux de la délégation (p.21)
Conclusions adoptées par la délégation (p.23)