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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur le système communautaire de "labels écologiques".

21 novembre 1991 : Le système communautaire de "labels écologiques" ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 103 (1991-1992) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 21 novembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I -DES ENJEUX IMPORTANTS, QUI DOIVENT ETRE PRIS EN COMPTE DANS LE CADRE DU DROIT COMMUNAUTAIRE (p. 4)
A -Les enjeux d'un système communautaire de labels écologiques (p. 4)
B -Le cadre juridique communautaire de la protection de l'environnement (p. 9)
II -UNE PROPOSITION DE SYSTEME COMMUNAUTAIRE OPPORTUNE MAIS PERFECTIBLE (p. 24)
A -La proposition de règlement concernant un système communautaire d'attribution de label écologique (p. 24)
B -Un système à perfectionner (p. 33)
III -LES TRAVAUX DE LA DELEGATION (p. 46)
IV -LES CONCLUSIONS DE LA DELEGATION (p. 49)