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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur le bilan de cinq années de mise en oeuvre du programme EUREKA.

4 décembre 1991 : Bilan de cinq années de mise en oeuvre du programme EUREKA. ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 150 (1991-1992) de M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 4 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I - LE DEROULEMENT DU PROGRAMME (p. 4)
A - La montée en puissance du programme (p. 4)
B - Le profil des participants (p. 5)
II - LES PROCEDURES (p. 7)
A - Des procédures pragmatiques (p. 7)
B - Les critiques et les ajustements (p. 8)
III - ELEMENTS D'EVALUATION ECONOMIQUE (p. 10)
A - La satisfaction des participants (p. 10)
B - Les insuffisances relevées (p. 10)
IV - L'ENVIRONNEMENT EUROPEEN (p. 13)
A - EUREKA et les programmes communautaires (p. 13)
B - EUREKA et les pays tiers (p. 14)
V -LES CONCLUSIONS DE LA DELEGATION (p. 15)