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Rapport d'information sur les développements récents de la politique communautaire de l'énergie.

18 décembre 1991 : Développements récents de la politique communautaire de l'énergie. ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 209 (1991-1992) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 18 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS (p. 3)
I - LE GRAND MARCHE INTERIEUR DE L'ENERGIE (p. 4)
A -Un objectif complexe (p. 4)
B -Les initiatives récentes de la Commission (p. 9)
II -VERS UNE POLITIQUE COMMUNE DE L'ENERGIE ? (p. 15)
A -Aspects particuliers de l'action communautaire dans le secteur de l'énergie (p. 16)
B -Les travaux de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (p. 22)
III. LES TRAVAUX DE LA DELEGATION (p. 25)
IV -LES CONCLUSIONS DE LA DELEGATION (p. 29)
ANNEXES : Auditions effectuées par la délégation (p. 33)
Audition de M. Pierre DELAPORTE, président d'Electricité de France, effectuée le jeudi 17 octobre 1991 (p. 33)
Audition de M. Gérard MALABOUCHE, adjoint du directeur général de l'énergie et des matières premières au ministère de l'industrie, effectuée le jeudi 24 octobre 1991 (p. 38)
Audition de M. Francis GUTMANN, président de Gaz de France, effectuée le jeudi 7 novembre 1991 (p. 43)