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Contrôle des entreprises publiques : objectifs et conditions du projet de rapprochement Thomson - CEA-Industrie.

12 février 1992 : Contrôle des entreprises publiques : objectifs et conditions du projet de rapprochement Thomson - CEA-Industrie. ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 258 (1991-1992) de MM. Bernard BARBIER et Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 février 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS (p. 3)
I - UN PROJET EX NIHILO REPOSANT SUR DES SYNERGIES EX CATHEDRA (p. 5)
A - UN PROJET EX NIHILO (p. 5)
1. La genèse du projet (p. 5)
2. Une annonce improvisée (p. 7)
3. La fin des restructurations spontanées (p. 9)
B - DES SYNERGIES EX CATHEDRA (p. 9)
1. Quelles synergies industrielles ? (p. 10)
2. Quels modèles étrangers ? (p. 12)
3. Quelle politique industrielle ? (p. 15)
II - UN ENJEU FINANCIER EVIDENT REPOSANT SUR UN AVEUD'ECHEC DE L'ETAT ACTIONNAIRE (p. 19)
A - LE NUCLEAIRE A LA PLACE DE L'ETAT ACTIONNAIRE (p. 19)
1. L'échec de l'Etat actionnaire (p. 19)
2. La cassette du nucléaire (p. 21)
3. L'alibi européen (p. 22)
B - UN MONTAGE FINANCIER DELICAT (p. 24)
1. Quels scenarios ? (p. 24)
2. Quels moyens de financement ? (p. 27)
3. Quelle attention aux intérêts minoritaires ? (p. 32)
CONCLUSION (p. 35)
AUDITIONS (p. 37)
ANNEXES (p. 75)