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Rapport d'information sur les contrats de Plan Etat-régions.

9 février 1992 : Contrats de Plan Etat-régions. ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 288 (1991-1992) de M. Georges MOULY, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 9 février 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

___AVANT-PROPOS (p. 7)
CHAPITRE PREMIER : D'UNE GENERATION L'AUTRE (p. 11)
I.L'importance de l'effort des régions (p. 12)
II.Une faible contribution à la réduction des inégalitésentre les régions (p. 17)
CHAPITRE II : DE LA METHODOLOGIE (p. 21)
I.De la lourdeur des procédures (p. 22)
a)La lenteur des négociations (p. 22)
b)La diversité des acteurs : le rôle complémentairedes départements et des grandes villes (p. 26)
II.Du contenu des contrats (p. 27)
a)Le préalable du Plan régional (p. 28)
b)Le contrat de plan: contrat d'adhésion? (p. 30)
c)Les techniques des programmes d'action (p. 34)
d)Conventions et avenants ultérieurs (p. 34)
III.Des pratiques financières et fiscales (p. 35)
a)Des données peu homogènes (p. 35)
b)Des "cofinancements" (p. 37)
IV.Des transferts de charges de l'Etat vers les collectivitéslocales (p. 39)
a)Les routes (p. 39)
b)L'enseignement supérieur (p. 40)
c)Les actions sociales (p. 41)
CHAPITRE III : HEURS ET MALHEURS DE L'EXECUTIONDES CONTRATS (p. 43)
I.Les résultats globaux (p. 44)
II.L'exécution des principaux objectifs (p. 47)
a)Les routes dans l'impasse (p. 48)
b)Les enseignements supérieurs à la croisée des chemins (p. 51)
c)Le développement économique cahin-caha (p. 52)
d)L'aménagement du territoire au début d'un long parcours (p. 57)
Annexes au chapitre III (p. 61)
Bilan d'exécution de quelques régions (p. 61)
CHAPITRE IV : CINQ PRIORITES POUR L'AVENIR (p. 67)
CHAPITRE IV : CINQ PRIORITES POUR L'AVENIR (p. 67)
I.Résoudre les difficultés méthodologiques (p. 69)
II.Améliorer la gestion déconcentrée des crédits de l'Etat (p. 70)
III.Clarifier les responsabilités respectives des partenaires (p. 71)
IV.Résorber les inégalités entre les régions (p. 74)
V.Adapter les contrats de plan à la réalisation du grandmarché intérieur européen (p. 75)
CONCLUSION GENERALE (p. 81)
EXAMEN PAR LA DELEGATION (p. 83)
ANNEXES (p. 87)
Annexe n° 1 : Questionnaire adressé aux régions (p. 88)
Annexe n° 2 : Questionnaire adressé au ministère dela ville et de l'aménagement du territoire et à la DATAR (p. 92)