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Rapport d'information sur les aspects économiques des politiques d'environnement.

7 mai 1992 : Aspects économiques des politiques d'environnement. ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 326 (1991-1992) de M. Bernard HUGO, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 7 mai 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
BREVE PRESENTATION DU RAPPORT (p. 9)
CHAPITRE I - LES POLITIQUES D'ENVIRONNEMENT : DES POLITIQUES DE REGULATION ECONOMIQUE ? (p. 15)
I. - LES POLITIQUES D'ENVIRONNEMENT : INSTRUMENTS DE REGULATION DU SYSTEME ECONOMIQUE (p. 16)
A)
Les politiques d'environnement comme moyens de rétablir les conditions d'uneallocation économiquement rationnelle des ressources (p. 16)
B)
Les politiques d'environnement : conditions d'une croissance durable (p. 19)
II. - LES PROBLEMES D'ENVIRONNEMENT, SOURCES D'UNE REMISE EN CAUSE DE LA RATIONALITE ECONOMIQUE : ILLUSTRATIONS ET CONSEQUENCES (p. 22)
A)
La remise en cause par les problèmes environnementaux de la seule rationalité économique (p. 23)
B)
Quelques conséquences (p. 25)
CHAPITRE II - VOIES ET MOYENS DES POLITIQUES D'ENVIRONNEMENT (p. 29)
I. - LES INSTRUMENTS A LA DISPOSITION DES POLITIQUES D'ENVIRONNEMENT SONT VARIES MAIS PAS EQUIVALENTS (p. 29)
A)
Des instruments variés (p. 29)
B)
Les débats sur les choix des instruments (p. 30)
a)
Réglementation ou instruments économiques ou les voies de l'efficience économique (p. 31)
b)
Le débat taxes-subventions ou "comment répartir la charge des politiques d'environnement ?" (p. 33)
c)
Taxes ou marché de droits à polluer, ou "à qui laisser le soin de définir le niveau de la contrainte environnementale ? (p. 35)
d)
Appréciation d'ensemble (p. 37)
II. - REUSSIR L'INSERTION DES POLITIQUES D'ENVIRONNEMENT DANS LE TEMPS (p. 41)
A)
La défense des politiques d'environnement simplement curatives s'expose à des objections sérieuses (p. 41)
B)
Des politiques d'environnement reposant sur des stratégies anticipatives devraient permettre de rendre la contrainte environnementale prévisible et de l'administrer graduellement (p. 43)
III. - GERER AU MIEUX LA DIMENSION INTERNATIONALE (p. 45)
A)
Les inquiétudes que fait naître toute action isolée de contrôle de l'environnement, pour fondées qu'elles soient doivent être appréciées à l'aune de données objectives (p. 46)
B)
La coordination internationale des politiques d'environnement, pour souhaitable qu'elle puisse être, apparaît problématique (p. 47)
CHAPITRE III - APERCUS MACROECONOMIQUES (p. 51)
1° L'environnement, valeur oubliée de la Comptabilité Nationale (p. 51)
2° L'utilisation des modèles macro-économétriques ne permet pas à elle seule d'illustrer les enjeux économiques à long terme des politiques d'environnement (p. 53)
I. - A COURT TERME, UN CHOC SUR L'ECONOMIE (p. 55)
A - Un choc d'offre (p. 56)
B - Un choc sur la demande (p. 57)
II. - A MOYEN TERME, DES ENCHAINEMENTS MACROECONOMIQUES CORRECTEURS (p. 57)
A)
Le choc sur la demande atténué (p. 57)
B)
Le choc d'offre atténué (p. 58)
C)
Des processus d'atténuation inégalement désirables et maîtrisables (p. 59)
III. - CONSIDERATIONS, EN GUISE DE CONCLUSION, SUR L'HORIZON DE LONG TERME (p. 63)
A)
Vers une recomposition sectorielle de la production ? (p. 63)
B)
Quelles combinaisons productives pour quelle croissance potentielle ? (p. 64)
ANNEXES (p. 67)
ANNEXE N° 1 - Méthodes d'évaluation des avantages des politiques d'environnement (p. 67)
ANNEXE N° 2 - Quelques précisions sur les coûts des dommages et de la suppression des dommages environnementaux (p. 73)
ANNEXE N° 3 - Le principe pollueur-payeur (p. 77)
ANNEXE N° 4 - Résultats de quelques simulations macroéconomiques (p. 81)