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Rapport d'information sur le bilan d'exécution du Xe Plan.

7 mai 1992 : Bilan d'exécution du Xe Plan. ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 327 (1991-1992) de M. Roland GRIMALDI, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 7 mai 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS (p. 5)
CHAPITRE I - LA POLITIQUE MACROECONOMIQUE ET L'OBJECTIF DE CROISSANCE COMPETITIVE (p. 7)
I.- RETOUR SUR LA STRATEGIE MACROECONOMIQUE DU Xe PLAN (p. 7)
A.- La logique macroéconomique du Xe Plan (p. 7)
B.- Les critiques (p. 10)
II.- L'ECART D'INFLATION ENTRE LA FRANCE ET SES PRINCIPAUX PARTENAIRES (p. 12)
III.- LA COMPETITIVITE (p. 14)
A.- L'évolution des échanges extérieurs (p. 15)
B.- L'évolution des parts de marché (p. 17)
1.- Parts de marché au niveau mondial (p. 17)
2.- Parts de marché en Europe (p. 18)
3.- L'évolution de la compétitivité-prix (p. 20)
C.- La contribution des échanges extérieurs à la croissance (p. 21)
IV.- L'INVESTISSEMENT (p. 22)
A.- L'évolution de l'investissement (p. 22)
B.- Contribution de l'investissement à la croissance (p. 23)
V.- LA CROISSANCE ECONOMIQUE (p. 24)
VI.- L'EVOLUTION DES TAUX D'INTERET (p. 29)
CHAPITRE II - L'EMPLOI (p. 33)
I.- LE CONTENU EN EMPLOIS DE LA CROISSANCE ET LE PARTAGE SOCIAL (p. 33)
A.- Le contenu en emplois de la croissance (p. 34)
B.- Le partage de la valeur ajoutée (p. 37)
1.- La situation financière des entreprises (p. 37)
2.- Le partage des fruits de la croissance (p. 39)
II.- L'EVOLUTION DU CHOMAGE (p. 42)
CHAPITRE III - LES FINANCES PUBLIQUES (p. 47)
I - L'EVOLUTION DES DEPENSES PUBLIQUES (p. 47)
A.- Le poids des dépenses publiques (p. 47)
B.- Le financement des "grands chantiers" (p. 49)
II.- LA MISE EN OEUVRE DES PRIORITES FISCALES DU Xe PLAN (p. 52)
A.- L'harmonisation fiscale européenne (p. 52)
B.- Une fiscalité favorable à l'emploi (p. 53)
C.- L'adaptation du système des prélèvements obligatoires (p. 54)
1.- Le niveau des prélèvements obligatoires (p. 54)
2.- La modernisation du système des prélèvements obligatoires (p. 55)
III.- LE DEFICIT BUDGETAIRE ET LA DETTE DE L'ETAT (p. 57)
A.- L'évolution du déficit budgétaire (p. 57)
B.- L'évolution de la dette publique (p. 59)
EXAMEN EN DELEGATION (p. 63)