Rapport d'information n° 332 (1991-1992) de M. Jacques OUDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 mai 1992
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION : LES MODALITES DU CONTROLE (p. 5)
I - UN REGIME COMPLEMENTAIRE ATYPIQUE ET HETEROGENE : (p. 9)
1°)
Un régime complémentaire de retraite institué par décret : (p. 9)
2°)
Un champ d'application particulièrement hétérogène : (p. 10)
a)
Un régime initialement institué en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (p. 10)
b)
Le rattachement de catégories d'affiliés étrangères à la vocation originelle du régime (p. 11)
3°)
L'altération progressive des paramètres initiaux de l'Ircantec : (p. 12)
II - LE RETABLISSEMENT TARDIF D'UN EQUILIBRE FINANCIER TOUJOURS MENACE : (p. 17)
1°)
Une situation initiale favorable : (p. 17)
2°)
Une dégradation progressive au cours des années 1980 : (p. 20)
a)
L'accroissement significatif des charges techniques supportées par le régime (p. 20)
b)
Des causes aisément identifiables (p. 20)
3°)
La définition tardive et incomplète de solutions palliatives : (p. 23)
4°)
Un équilibre financier toujours menacé : (p. 25)
III - UN INCONTESTABLE EFFORT DE MAITRISE DES COUTS DE GESTION ADMINISTRATIVE: (p. 27)
1°)
La diminution des charges administratives par rapport aux charges techniques : (p. 27)
a)
L'évolution des coûts de gestion administrative ne saurait expliquer la dégradation de la situation financière du régime constatée au cours de la dernière décennie (p. 27)
b)
La résolution du problème des frais d'assistance et de structure facturés àl'Ircantec par la Caisse des Dépôts et Consignations (p. 31)
2°)
La recherche d'une plus grande transparence financière : (p. 33)
a)
L'amélioration de l'information du Conseil d'Administration (p. 33)
b)
Le développement des contrôles internes et externes (p. 33)
IV - LA PLEINE ET ENTIERE RESPONSABILITE DE L'ETAT : (p. 37)
1°)
Un Conseil d'Administration, insuffisamment représentatif, et ne disposant que d'une autonomie de gestion limitée : (p. 37)
a)
Une représentation imparfaite des différentes catégories d'employeurs et decotisants (p. 37)
b)
Une autonomie de gestion limitée (p. 38)
2°)
L'affrontement de deux logiques contradictoires : (p. 39)
a)
La sollicitation constante des autorités de tutelle (p. 39)
b)
La priorité accordée par l'Etat aux contraintes de son propre budget (p. 40)
CONCLUSION : LA NECESSITE D'UNE RENOVATION LEGISLATIVE DES STRUCTURES ET DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L'IRCANTEC. (p. 45)
ANNEXES (p. 49)