Rapport d'information n° 384 (1991-1992) de M. Jean CLUZEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juin 1992
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
EXAMEN EN COMMISSION (p. 11)
INTRODUCTION (p. 13)
A.CADRE GENERAL DE LA COMPLEXITE LEGISLATIVE (p. 13)
1.Un rétrécissement du champ du législatif qui va de pair avec la complexité croissante des problèmes et,par conséquent, des solutions (p. 14)
2.Une massification des textes (p. 15)
3.Une effervescence normative (p. 16)
B.UNE APPLICATION SINGULIERE:LE CAS DE L'AUDIOVISUEL (p. 16)
1.L'audiovisuel a connu depuis 1974 une série de mutations plus politiques que techniques : liberté chérie mais chère (p. 16)
2.L'inadaptation de la législation a été aggravée par le politique (p. 17)
a)Aggravé par présomption en premier lieu (p. 17)
a1)Tout nous paraît toujours possible en même temps car nous sommes les meilleurs (p. 17)
a2)Faire toujours plus avec toujours moins de ressources (p. 19)
a3)Faire toujours plus mais toujours plus difficilement (p. 19)
b)
Aggravé par l'idéologisme (p. 20)
b1)
L'idéologisme de droite (p. 20)
b2)
L'idéologisme de gauche (p. 21)
C.L'EUROPE : UNE OPPORTUNITE POUR L'AUDIOVISUEL FRANCAIS (p. 23)
CHAPITRE PREMIER:L'EMERGENCE D'UN DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'AUDIOVISUEL (p. 27)
A.LES FONDEMENTS JURIDIQUES D'UNE LEGISLATION EUROPEENNE (p. 27)
1.La libre prestation de services (p. 28)
a)Les émissions radiodiffusées sont des services au sens de l'article 60 du Traité de Rome (p. 28)
b)Les conséquences de la jurisprudence communautaire (p. 33)
c)Le principe de la libre circulation n'exclut pas certaines restriction (p. 38)
2.Les organismes de radiodiffusion sont des sociétés au sens de l'article 58 duTraité de Rome (p. 40)
a)Définition (p. 40)
b)Prestation contre rémunération (p. 41)
c)Caractère transfrontalier de la prestation de service (p. 42)
B.LA CONCURRENCE (p. 43)
1.L'application de l'article 85 du Traité de Rome (p. 47)
2.L'application de l'article 86 du Traité de Rome (p. 50)
3.L'application de l'article 90 du Traité de Rome (p. 51)
4.Les règles applicables en matière de concentration (p. 53)
5.Concurrence et GATT (p. 55)
CHAPITRE II : L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE (p. 61)
A.LE CONFLIT AVEC LA NORME CONSTITU-TIONNELLE (p. 62)
1.La jurisprudence de la Cour de justice (p. 62)
2.La position du juge français (p. 63)
B.LE CONFLIT AVEC LA NORME LEGISLATIVE (p. 65)
1.La jurisprudence avant 1989 (p. 65)
2.Le revirement de jurisprudence de l'arrêt Nicolo (p. 65)
3.La jurisprudence Rothmans international France, société Philipp Morris Franceet société Arizona Tobacco Products (p. 66)
a)Rappel des faits (p. 67)
b)L'argumentation du commissaire du Gouvernement (p. 68)
4.L'application de cette jurisprudence au domaine audiovisuel (p. 72)
CHAPITRE III : LE POIDS CROISSANT DES DIRECTIVES (p. 75)
A.LA DIRECTIVE TELEVISION SANS FRONTIERES (p. 75)
1.Historique de l'adoption (p. 75)
a)La promotion de la distribution et de la production d'oeuvres communautaires (p. 76)
b)La publicité et le parrainage (p. 77)
c)La protection de la jeunesse (p. 77)
d)Les droits d'auteur (p. 77)
2.Le contenu de la directive (p. 80)
a)Les principes de base des articles 2 et 3 (p. 81)
b)Les quotas et les objectifs tendant à favoriser l'industrieaudiovisuelle (p. 83)
1. L'oeuvre européenne (article 6)
(p. 84)
2. Les quotas de diffusion (article 4)
(p. 85)
3. Les quotas de production (article 5)
(p. 86)
c)La publicité et le parrainage (p. 86)
d)La protection des mineurs (p. 89)
e)Le droit de réponse (p. 90)
f)L'entrée en vigueur (p. 90)
3.L'attitude de la France face à la directive (p. 91)
a)Les décrets du 17 janvier 1990 avant le compromis de Bruxelles (p. 91)
1.La problématique (p. 91)
2.Analyse de la réglementation (p. 93)
a)Les décrets du 17 janvier 1990 (p. 93)
a1)La nouvelle définition de l'oeuvre audiovisuelle (p. 93)
a2)La définition de l'oeuvre d'expression originale française (p. 94)
a3)La définition de l'oeuvre originaire de la communauté économique européenne (p. 94)
2.Les dispositions du décrets production (p. 96)
3.Le compromis de Bruxelles (p. 98)
4.La modification de la loi en date du 18 janvier 1992 (p. 100)
a)La discussion du projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loin°86-1067 du30septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (p. 100)
b)La modification des décrets de 1990 (p. 105)
c)De l'efficacité des modifications (p. 109)
B.LA DIRECTIVE HAUTE DEFINITION (p. 113)
1.La directive du 3 novembre 1986 relative à l'adoption de spécifications techniques communes de la familleMac Paquets de norme pour la diffusion directe de télévision par satellite (p. 113)
2.La décision du Conseil du 27 avril 1989 relative à la TV HD (p. 117)
3.La décision du Conseil du 7 décembre 1989 concernant l'action commune à mener par les états membres en faveur d'une norme mondiale unique de production de TV HD. (p. 119)
4.La proposition de directive relative à l'adoption de normes pour la diffusion par satellite de signaux de télévision. (p. 119)
a)Les considérants (p. 120)
b)Les articles (p. 124)
c)Un camouflet pour la France (p. 127)
C. LA DIRECTIVE DROITS D'AUTEUR (p. 133)
1.Présentation des projets (p. 133)
a)L'harmonisation communautaire des législations de la propriété littéraire et artistique (p. 133)
b)La position communautaire dans les négociations de l'AELE (p. 138)
c)La position communautaire dans les négociations du GATT. (p. 139)
d)Le Conseil de l'Europe a abordé le domaine de la propriété littéraire et artistique dans ses rapports avec les moyens de communications de masse (p. 139)
2.La proposition de directive sur les droits de location, de prêt, et certains droits voisins, du 28 novembre 1990 (p. 140)
a)Les bénéficiaires de la protection (p. 141)
b)L'autorisation de location et de prêt (articles 3 et 4)
(p. 145)
c)Les droits voisins (articles 5 à 8)
(p. 146)
1)
Droit de fixation (p. 147)
2)
Droit de reproduction (p. 147)
3)
Droit de distribution (p. 147)
d)Durée des droits (chapitres III articles 9 et 10)
(p. 149)
3.L'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certaines dispositions (p. 149)
4.Proposition de directive du Conseil relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins applicables à la radiodiffusion par satellite à la retransmission par câble. (p. 151)
a)L'analyse des considérants de la proposition de directive (p. 151)
b)Définitions (p. 154)
c)La radiodiffusion par satellite (p. 155)
d)La retransmission par câble (p. 155)
CHAPITRE IV : LA POLITIQUE COMMUNAUTAIREDE L'AUDIOVISUEL (p. 159)
A.LA COMMUNICATION D'OCTOBRE 1990 DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN (p. 159)
1.Le marché européen de l'audiovisuel (p. 160)
2.Une politique communautaire globale (p. 164)
a)Les droits d'auteur (p. 165)
b)Ententes et abus de position dominantes (p. 166)
1)Production et distribution de films de cinéma et télévision (p. 166)
2)Marché des programmes radiodiffusés (p. 167)
3)Marché des services de radiodiffusion par satellite (p. 168)
c)Pluralisme et concentrations (p. 169)
d)Obstacles aux activités transnationales de production (p. 170)
3.L'action de soutien économique à la production de programmes (p. 170)
a)Le programme MEDIA (p. 170)
1)Historique (p. 170)
2)Etat du dossier (p. 171)
2.1)La distribution (p. 172)
2.2)L'amélioration des conditions de production (p. 173)
2.3)Financement et actions diverses (p. 174)
b)Le programme Eurêka audiovisuel (p. 175)
1)Les principes d'EUREKA AUDIOVISUEL (p. 176)
2)Structures et règles de fonctionnement (p. 177)
3)Les premiers résultats (p. 178)
4)Le projet EUREKA TV HD (p. 179)
4.1)Le projet EUREKA TV HD EU 95 (p. 180)
4.2)Le contrat pluriannuel Etat
Thomson relatif à la TVHD (p. 183)
4.3)
Le projet JESSI AE 10 TV HD (p. 185)
B.L'AUDIOVISUEL INSCRIT DANS LE TRAITE DE MAASTRICHT (p. 186)
1.Position de la question (p. 186)
2.La culture dans le Traité de Maastricht (p. 187)
a)
La vocation culturelle de la Communauté (p. 187)
b)
Un champ d'application en second (p. 188)
c)
Une décision qui fait appel à l'unanimité (p. 188)
d)
Les rapports avec les tiers (p. 189)
e)
Un dispositif favorable aux aides communautaires (p. 189)
CHAPITRE V:L'EUROPEANISATION DE L'ECONOMIE DE L'AUDIOVISUEL (p. 191)
A.L'EUROPE DES PRODUCTEURS (p. 191)
1.Le rapport de M. Alain Moreau : développer les programmes en Europe. (p. 193)
a)De nouveaux rapports de force à l'échelle européenne et mondiale (p. 193)
b)La place des sociétés de production (p. 197)
b.1)
Insuffisante décroissance des coûts marginaux (p. 197)
b.2)
Relative pénurie d'acteurs et d'auteurs locomotives (p. 198)
c)L'économie des programmes en Europe (p. 199)
2.Synthèse des propositions et des recommandations du rapport Moreau (p. 203)
3.L'action de la coordination européenne des producteurs indépendants (CEPI)
(p. 206)
a)Les producteurs indépendants et la TV HD (p. 207)
b)La circulation des oeuvres audiovisuelles en Europe : le programme GRECO (p. 209)
B.L'EUROPE DES DIFFUSEURS (p. 211)
1.La stratégie des opérateurs privés en Europe (p. 211)
a)Les stratégies opportunistes (p. 212)
b)Le cas particulier du groupe Hachette (p. 213)
c)Les stratégies de spécialisation (p. 217)
2.Les diffuseurs et la diffusion en format 16
9ème (p. 218)
3.L'Union Européenne de Radiodiffusion (UER)
(p. 223)
a)L'Eurovision (p. 224)
b)BABEL (p. 225)
c)Le projet de chaîne européenne thématique : Euronews (p. 225)
4.L'A.L.T. (Association des télévisions commerciales européennes)228 (p. 228)
C.UNE CARENCE : L'EUROPE DES DISTRIBUTEURS (p. 229)
1.La balance commerciale des programmes audiovisuels (hors coproduction)
(p. 231)
a)La géographie des échanges (p. 231)
b)La ventilation des ventes françaises par type de programmes (p. 233)
2.Développer la distribution audiovisuelle française à l'étranger est une nécessité pour l'économie du secteur (p. 237)
a)Les programmes français (p. 237)
b)La distribution française est fragile (p. 238)
c)Le cadre réglementaire est contraignant (p. 238)
3.Mesures envisageables pour permettre l'émergence d'un secteur de la distribution performant en France (p. 238)
D.UNE CONSTANTE : LE NATIONALISME (p. 242)
1.La télévision européenne en question (p. 242)
2.Le prime time en Europe (p. 246)
a)Deux Europes de la programmation : le modèle courtois et le modèle concurrentiel (p. 247)
b)La programmation : une fonction de plus en plus décisive (p. 249)
CHAPITRE VI : LE CAS PARTICULIER DE LA FRANCE (p. 251)
A.ANTENNE 2 ET L'EUROPE (p. 251)
1.Politique d'Antenne 2 pour la TV HD (p. 251)
a)
L'équipement technique (p. 252)
a1)La Régie 20 (p. 252)
a2)Les régies de diffusion (p. 252)
b)Bilan de la diffusion d'Antenne 2 sur TDF1
TDF2 (p. 253)
b1)Sur le plan technique (p. 253)
b2)Sur le plan des programmes diffusés (p. 254)
2.Diffusion d'Antenne 2 dans les pays du Maghreb (p. 255)
3.Les participations européennes d'Antenne 2 en 1990-91 (p. 257)
B.FR3 ET LE DEVELOPPEMENT DE LA COLLABORATION AVEC LES TELEVISIONS EUROPEENNES (p. 259)
1.Les magazines transfrontaliers (p. 259)
2.Développement des collaborations avec les télévisions européennes francophones. (p. 260)
3.EURONEWS : Chaine européenne d'information. (p. 261)
4.CIRCOM (Coopérative Internationale de communications et d'organismes radiophoniques)
(p. 262)
C.LA DIFFUSION DE LA SEPT EN EUROPE (p. 263)
1.Historique des relations internationales de la Sept. (p. 263)
a)
L'axe Franco-Allemand (p. 263)
b)
La prospection de nouveaux partenaires (p. 264)
c)
Les accords de diffusion en Europe centrale (p. 265)
d)
Institutions professionnelles et festivals (p. 269)
2.Quelle politique internationale pour la Chaîne Culturelle Européenne ? (p. 270)
D.CANAL PLUS ET L'EUROPE (p. 271)
1.Les développements internationaux (p. 271)
a)
Belgique (p. 271)
b)
Espagne (p. 272)
c)
Allemagne (p. 273)
2.Perspectives concernant le câble, les satellites de nouvelles générations et partenariat avec les autres opérateurs privés ou publics (p. 274)
a)
Les développements de Canal Plus sur TDF1-TDF2 (p. 274)
b)
La position officielle de Canal Plus au 19 août 1991 (p. 276)
c)L'evolution de la position sur la norme d2 mac (p. 277)
E.L'EXPERIENCE DE TV 5 EUROPE (p. 280)
1.Historique (p. 280)
2.Activité de la S.A. SATELLIMAGES
TV5 EUROPE (p. 281)
3.Statut juridique 285 (p. 285)
4.Modalités de financement (p. 286)
5.Grille de programmes de TV 5-Europe (p. 288)
a)Développement de l'information (p. 289)
b)Maintien à 21 h 30 tous les jours de la semaine d'une tranche de programmes consacrée au spectacle ou à la fiction. (p. 290)
c)Aménagement de rendez-vous réguliers après 23 h 00 avec la culture d'hier, d'aujourd'hui et d'ailleurs. (p. 291)
d)Une plus large place est consacrée aux émissions du Sud (p. 291)
e)Un aménagement particulier pour l'apprentissage ou le perfectionnement de la langue française (p. 292)
6. Modalités de diffusion (p. 292)
7. Zone de diffusion (p. 293)
F. RADIO FRANCE INTERNATIONALE (R.F.I.)
(p. 294)
G. CANAL