Rapport d'information n° 394 (1991-1992) de M. Roger CHINAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 juin 1992
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Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p. 5)
CHAPITRE PREMIER - LE STATUT : UN TABOU LARGEMENT FICTIF (p. 13)
A. UN STATUT HISTORIQUE (p. 13)
1. La sécurité (p. 15)
a)
A l'origine : garantir les fonds consignés contre la "banqueroute" de l'Etat (p. 15)
b)
Aujourd'hui : garantir les finances publiques contre une défaillance de l'épargne (p. 16)
2. L'utilité (p. 17)
B. UN STATUT ALIBI : ABSENCE DES CONTROLES TRADITIONNELS (p. 18)
1. Le contrôle de la Cour des Comptes (p. 18)
a)
Le dispositif restrictif de la loi de 1967 sur le contrôle de la Cour des comptes (p. 18)
b)
Les difficultés du contrôle effectif (p. 19)
c)
Un régime inutilement confidentiel (p. 19)
2. Le contrôle de la Commission bancaire (p. 22)
3. Le contrôle de l'"Etat-actionnaire" (p. 24)
a)
Une contribution "volontaire" (p. 24)
b)
Un dividende "accordé" (p. 25)
C. UN STATUT PERVERTI : REFUS DES CONTROLES PARLEMENTAIRES (p. 27)
1. La Commission de surveillance : le monopole de l'"autorité législative" (p. 27)
a)
Au-dessus des commissions de contrôle (p. 27)
b)
En marge des missions d'information ou des groupes de travail (p. 28)
c)
Le "droit de message" du Directeur général (p. 29)
2. La Caisse des dépôts et la loi (p. 30)
a)
Une préférence pour le pouvoir réglementaire (p. 30)
b)
Une prédilection pour "l'auto-réforme" (p. 31)
c)
Une interprétation restrictive des initiatives du Parlement (p. 32)
CHAPITRE II - LA REFORME : ALLER PLUS LOIN ? (p. 35)
A. D'ORES ET DEJA DES ELEMENTS DE CLARIFICATION (p. 37)
1. Un socle législatif (p. 37)
a)
La réforme des caisses d'épargne (p. 37)
b)
La privatisation partielle du Crédit Local de France (p. 38)
c)
La réforme de la Caisse Nationale de Prévoyance (p. 40)
d)
La banalisation des prélèvements (p. 41)
e)
Pour mémoire : la "respiration" du secteur public (p. 42)
2. Les réformes internes (p. 43)
a)
Le fonctionnement de la Commission de surveillance (p. 43)
b)
La clarification des structures ? (p. 47)
B. A MI-CHEMIN : DES LOGIQUES INCERTAINES (p. 60)
1. La Commission de surveillance (p. 60)
a)
Une représentation parlementaire minori taire (p. 61)
b)
Des avis non obligatoires (p. 62)
c)
Le secret des affaires (p. 62)
d)
L'inanité de la gestion quotidienne (p. 64)
2. Les fonds d'épargne (p. 65)
a)
Le bien-fondé des griefs de la Cour des comptes (p. 65)
b)
Une coexistence paradoxale (p. 67)
c)
Un instrument du bouclage budgétaire (p. 70)
3. La ronde accélérée des métiers de la Caisse (p. 76)
a)
Fin 1982 : "un projet pour la Caisse" (p. 76)
b)
Eté 1988 : "une nouvelle mission" (p. 76)
c)
Février 1992 : "deux pistes nouvelles" (p. 77)
4. Une conjonction d'intérêts ambigue (p. 81)
a)
Le livret A (p. 81)
b)Les réformes du Crédit Local de France et de la Caisse Nationale de Prévoyance (p. 81)
c)
Les fonds des notaires (p. 82)
CHAPITRE III - L'AVENIR : PRESERVER L'INSTITUTION (p. 83)
A. DE L'UTILE A L'INDISPENSABLE (p. 83)
1. Inutilité d'un nouveau groupe financier public (p. 84)
2. Nécessité d'une "centrale d'épargne" vouée à l'intérêt général (p. 85)
3. Justification d'un établissement de place "par excellence" (p. 86)
B. QUELLE PHYSIONOMIE POUR LA CAISSE ? (p. 87)
1. L'établissement public Caisse des dépôts (p. 87)
a)
Un établissement public à vocation délimitée (p. 87)
b)
Justification d'un équilibre spécifique (p. 89)
c)
Utilisation de la logistique existante (p. 93)
2. L'établissement de crédit CDC-banque (p. 93)
a)
L'application du droit commun (p. 93)
b)
Un actionnariat public majoritaire (p. 94)
CONCLUSION : QUELLE REFORME LEGISLATIVE (p. 95)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 97)
ANNEXES (p. 105)
Annexe I :La Caisse des dépôts vue par elle même... de Hongrie (p. 105)
Annexe II :Le traitement des participations dans le rapport annuel (p. 107)
Annexe III :La publication des procès-verbaux des services de la Commission de surveillance (p. 111)
Annexe IV :Echange de courriers à l'occasion de la publication du rapport d'information n° 298 (p. 125)
Annexe V :Comptes rendus des auditions du groupe de travail sur la Caisse des dépôts et consignations (p. 133)
Annexe VI :Conclusion du rapport de la Commission de contrôle de l'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées (avril 1989)
(p. 241)
Encadrés et organigrammes (p. 8)
- Composition du groupe de travail (p. 8)
- Réunions du groupe de travail (p. 9)
- Quelques qualificatifs (p. 36)
- Ressources gérées par la CDC (p. 50)
- Organigramme simplifié du groupe CDC (p. 51)
- Organigramme simplifié du groupe C3D (p. 52)
- Groupe C3D : les principaux actionnaires extérieurs au groupe CDC (p. 53)
- Sigles utilisés (p. 54)
- Composition actuelle de la Commission de surveillance (p. 61)
- Affaire Société Générale : les inculpations prononcées (p. 69)
-D'une mission d'intérêt général au souci facétieux de "dégourdir" la Caisse (p. 79)