Rapport d'information n° 40 (1991-1992) de MM. Jacques LARCHÉ , Germain AUTHIÉ , Charles JOLIBOIS et Luc DEJOIE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 octobre 1991
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
I. L'AFRIQUE DU SUD : UNE SITUATION UNIQUE A TOUS EGARDS (p. 8)
A. UNE HISTOIRE OMNIPRESENTE ET D'UNE INCONTESTABLE ORIGINALITE (p. 8)
1. Une colonie sans métropole (p. 9)
2. Deux communautés blanches (p. 10)
3. La rencontre des blancs et des noirs (p. 11)
4. Un peuplement mêlé (p. 11)
B. UNE ECONOMIE PUISSANTE MAIS FRAGILE (p. 13)
1. Une croissance freinée (p. 13)
2. Un potentiel considérable (p. 14)
C. DES INSTITUTIONS SUI GENERIS (p. 15)
1. La Constitution du 22 septembre 1983 (p. 15)
a)
Le concept d'affaires propres et l'autogestion des communautés (p. 15)
b)
La prééminence de l'exécutif (p. 16)
c)
Le fonctionnement du système (p. 17)
2. Le défunt système de l'apartheid (p. 17)
a)
le petty apartheid (p. 19)
b)
Le grand apartheid (p. 20)
D. UNE SOCIETE CONTRASTEE (p. 22)
II. LE CARNET DE ROUTE DE LA DELEGATION (p. 25)
III. UNE TRANSITION DELICATE VERS UN AVENIR ENCORE INCERTAIN (p. 49)
A. LES CONDITIONS PRATIQUES DE LA TRANSITION (p. 51)
1. Les forces en présence (p. 51)
2. Le processus engagé (p. 52)
B. LES PRINCIPALES HYPOTHESES D'EVOLUTION AUJOURD'HUI A L'ETUDE (p. 55)
1. La conférence multipartite (p. 55)
2. L'assemblée constituante (p. 56)
3. Les principaux schémas constitutionnels proposés (p. 56)
4. Le problème du Gouvernement intérimaire (p. 58)
CONCLUSION (p. 60)
ANNEXE (p. 61)