Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur la VIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Lisbonne les 4 et 5 mai 1992.

Rapport d'information n° 401 (1991-1992) de MM. Jacques GENTON , Jean-Pierre BAYLE et Yves GUENA , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 11 juin 1992

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I. L'INTERVENTION DES PRESIDENTS EN EXERCICE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DU CONSEIL ECOFIN (p. 5)
II. L'ETAT DE RATIFICATION DU TRAITE DE L'UNION EUROPEENNE SIGNE A MAASTRICHT LE 7 FEVRIER 1992 (p. 9)
III. LES NOUVELLES PERSPECTIVES FINANCIERES DE LA COMMUNAUTE (PAQUET DELORS II)
(p. 13)
IV. LE ROLE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS L'UNION EUROPEENNE (p. 17)
Examen par la Délégation (p. 21)
Liste des participants (p. 23)