Rapport d'information n° 427 (1991-1992) de M. Jean CLUZEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juin 1992
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Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p. 7)
CHAPITRE PREMIER:UNE PRESSE MOINS LUE ET UNE PRESSE PLUS CHERE (p. 9)
A.EVOLUTION DU LECTORAT ET DE LA DIFFUSION DE LA PRESSE EN FRANCE : UN CONSTAT (p. 9)
1.La régression de la diffusion et la disparition de titres : une tendance inquiétante... (p. 9)
a)Principales évolutions depuis 1945 (p. 9)
b)Les difficultés de la presse quotidienne (p. 11)
c)Le développement de la presse magazine (p. 13)
2.... Confirmée par l'évolution récente (p. 15)
a)La presse quotidienne nationale (p. 16)
b)
La presse quotidienne régionale (p. 18)
3. Le recul du lectorat (p. 19)
a)Un recul constant (p. 19)
b)Les jeunes et la lecture (p. 22)
c)Vers une explication... (p. 22)
B.PREMIERS ELEMENTS D'EXPLICATION:LA PROGRESSION DU PRIX DE VENTE. MAIS C'EST AUSSI UNE CONSEQUENCE QUI DEVIENT UN ACCELERATEUR (p. 23)
1.Une augmentation sensible des prix au cours des dernières décennies (p. 24)
2.Les conséquences de l'augmentation des prix sur la diffusion (p. 27)
(p. )
CHAPITRE II : FABRICATION DE LA PRESSE : LE NIVEAU ELEVE DES COUTS DE PRODUCTION (p. 31)
A.LE SUPPORT (p. 32)
1.La matière première : le papier journal (p. 32)
a)
La stagnation de la demande (p. 32)
b)Le marché du papier français : le cartel scandinave (p. 35)
c)La suppression des droits de douane à l'importation pourrait faire baisser les prix (p. 38)
d)Le rôle régulateur de la société professionnelle des papiers de presse (S.P.P.P.)
sur l'évolution du prix du papier. (p. 39)
2.L'impression : l'impératif de la modernisation. (p. 42)
a)Un paysage renouvelé : les nouvelles cathédrales. (p. 42)
b)L'importance des investissements (p. 45)
c)La nécessité de poursuivre la modernisation (p. 47)
3. La fabrication : les ouvriers du Livre (p. 48)
B.LE CONTENU : L'INFORMATION MATIERE PREMIERE (p. 53)
1. Les agences de presse (p. 53)
a)
Les agences internationales (p. 53)
b)L'Agence France-Presse (AFP)
: dans le peloton de tête mondial, envers et contre tout (p. 54)
2.Les correspondants locaux de presse (p. 64)
a)
Une source d'information irremplaçable (p. 64)
b)
La législation existante (p. 66)
c)
Les limites du statut actuel (p. 67)
d)La nécessaire définition d'un statut adapté (p. 69)
3.L'information tourne en rond de la presse à l'audiovisuel et vice-versa (p. 70)
a)Presse écrite et télévision : quel est le lieu de quête de l'information ? (p. 70)
b)Le renoncement au pluralisme des informateurs (p. 73)
c)
Les entraves à l'accès à l'information (p. 74)
d)
La question du coût de l'information (p. 75)
e)
La starisation de l'information (p. 76)
CHAPITRE III :LES RECETTES PUBLICITAIRES : EN SENSIBLE RECUL (p. 77)
A.LE PHENOMENE MARQUANT DES ANNEES QUATRE VINGT : LA PART GRANDISSANTE DES RESSOURCES PUBLICITAIRES DANS LES RECETTES DES JOURNAUX (p. 78)
1.L' expansion globale du marché publicitaire (p. 78)
2.L'augmentation de la part des recettes publicitaires dans le chiffre d'affaires de la presse (p. 79)
B.LA CRISE ACTUELLE : LA FORTE DIMINUTION DES RESSOURCES PUBLICITAIRES (p. 80)
1.Un ralentissement global de la croissance du marché publicitaire qui pénaliseparticulièrement la presse (p. 81)
a)La diminution des ressources publicitaires de la presse (p. 82)
b)Une baisse différenciée selon les catégories (p. 83)
2.La diminution relative de la part du marché publicitaire de la presse.. (p. 86)
a)Le recul de la presse face à l'audiovisuel (p. 86)
b)Le développement du hors médias (p. 88)
3.La fragilité des structures de recettes : Retrouver l'équilibre entre recettes publicitaires et recettes de vente (p. 91)
CHAPITRE IV : MODALITES DE DISTRIBUTION (p. 93)
A.LA VENTE AU NUMERO (p. 96)
1. Le cadre actuel de la loi du 2 avril 1947 (p. 96)
a)Principales dispositions (p. 96)
b)La rémunération des agents de la vente (p. 98)
2.Le fonctionnement du système coopératif (p. 99)
a)
Le réseau coopératif (p. 99)
b)
Les N.M.P.P. (p. 101)
3.Les améliorations envisageables (p. 103)
B.LA DISTRIBUTION A DOMICILE (p. 109)
1.L'abonnement (p. 109)
2.Le portage à domicile (p. 112)
a)Une pratique relativement moins développée en France (p. 112)
b)L'évolution de la situation en France (p. 113)
c)Le développement de cette méthode nécessite cependant l'amélioration du statut social des porteurs (p. 114)
CHAPITRE V : LES AIDES A LA PRESSE (p. 121)
A.LES AIDES INDIRECTES (p. 121)
1.Le transport postal (p. 122)
a)
Les réductions tarifaires (p. 122)
b)
Le financement de la charge du transport presse (p. 123)
c)
Les conséquences de la réforme de la Poste (p. 124)
d)Le nouveau protocole régissant les rapports entre la presse et la Poste (p. 125)
2.Le régime fiscal spécifique de la presse (p. 129)
a)
Le régime particulier de T.V.A. (p. 129)
b)L'aide de l'Etat à l'investissement des entreprises de presse (p. 131)
c)
L'exonération de la taxe professionnelle (p. 135)
B.LES AIDES DIRECTES (p. 136)
1.Aide aux journaux à faibles ressources publicitaires (p. 139)
2.Le Fonds d'Aide à l'Expansion de la Presse française à l'Etranger (p. 144)
3.Remboursement à la S.N.C.F. des réductions de tarifs accordées à la presse (p. 145)
4.Allégement des charges de télécommunications (p. 147)
CHAPITRE VI : LA CONTRIBUTION POSSIBLE DE L'ETAT A UN ENVIRONNEMENT PLUS FAVORABLE AUX ENTREPRISES DE PRESSE (p. 149)
A.UN DISPOSITIF AGISSANT SUR LE CADRE DE L'ACTIVITE (p. 149)
1.L'insuffisance des seules aides directes et indirectes (p. 149)
2. Agir sur l'environnement économique des entreprises.. (p. 151)
B. LES CONDITIONS NECESSAIRES A UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE (p. 152)
1.Ne rien faire qui puisse accroître la fragilité du marché publicitaire (p. 152)
2.Faciliter les mutations nécessaires par l'aide à la reconversion de certainspersonnels (p. 153)
3.Ne pas entraver les concentrations nécessaires (p. 154)
CHAPITRE VII : L'INFORMATION (p. 163)
A.LA DEONTOLOGIE EST-ELLE MISE EN CAUSE ? (p. 163)
1. L'actualité du débat (p. 163)
2.La presse d'influence et la presse militante (p. 164)
3. Des craintes légitimes (p. 166)
B.UNE PROFESSION CONSCIENTE DE SES RESPONSABILITES (p. 169)
1. Les dangers d'une définition extérieure (p. 170)
2. Une question d'éthique personnelle (p. 172)
CONCLUSION (p. 175)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 177)