Rapport d'information n° 449 (1991-1992) de M. Paul LORIDANT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juin 1992
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Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p. 5)
CHAPITRE PREMIER - LE DEVELOPPEMENT D'UNE PRATIQUE NOUVELLE (p. 7)
I - UNE TECHNIQUE FINANCIERE ISSUE DES MARCHES ANGLO-SAXONS (p. 7)
A. CE QU'EST LA NOTATION (p. 7)
1. La définition de la notation (p. 7)
2. Les trois caractéristiques de la notation (p. 8)
3. Le recours direct aux marchés financiers (p. 12)
B. CE QUE N'EST PAS LA NOTATION (p. 15)
1. Le rating n'est pas un audit (p. 16)
2. Le rating n'est pas un scoring (p. 17)
3. Le rating n'est pas un "hit parade" (p. 19)
II - LE PAYSAGE DE LA NOTATION EN FRANCE (p. 21)
A. LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE (p. 21)
B. LES AGENCES DE NOTATION EN FRANCE (p. 23)
1. Les trois agences françaises (p. 23)
2. Une évolution pragmatique (p. 25)
C. L'INFLUENCE DES AGENCES ANGLO-SAXONNES (p. 26)
1. L'existence d'équipes nationales (p. 27)
2. Le réseau européen (p. 28)
3. Les risques de la double échelle (p. 29)
Recommandations de la Commission (p. 31)
CHAPITRE II - LA NOTATION APPLIQUEE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FRANCE (p. 33)
I - DE PLUS EN PLUS DE COLLECTIVITES SE FONT NOTER EN FRANCE (p. 33)
A. LE CAS PARTICULIER DES ETATS-UNIS (p. 33)
B. LE DEVELOPPEMENT DE LA NOTATION EN EUROPE (p. 34)
1. Un développement en France et à l'échelle européenne (p. 34)
2. Les conséquences d'une généralisation de la notation (p. 35)
II - DE NECESSAIRES ADAPTATIONS METHODOLOGIQUES (p. 36)
A. UNE METHODOLOGIE TRANSPOSEE DU SECTEUR PRIVE (p. 36)
1. Une méthode sérieuse (p. 36)
2. Les critères de jugement des agences de notation (p. 38)
B. LES LIMITES DE LA NOTATION (p. 42)
1. La compréhension du contexte français (p. 43)
2. Les limites de l'analyse financière (p. 45)
III - DES RELATIONS A CLARIFIER (p. 48)
A. LA PUBLICATION DES NOTES (p. 48)
1. La difficulté du problème (p. 48)
2. Le risque du détournement de la notation (p. 49)
3. Lier publication et émission (p. 51)
B. LE RAPPORT DE NOTATION (p. 52)
1. Des solutions diverses (p. 52)
2. La nécessité d'un rapport de notation significatif (p. 52)
Recommandations de la Commission (p. 54)
CHAPITRE III - UNE TECHNIQUE RESERVEE AUX COLLECTIVITES LOCALES QUI SOUHAITENT S'ENGAGER A LONG TERME SUR LES MARCHES FINANCIERS (p. 55)
I - UNE PRATIQUE LIMITEE EN RAISON DES OBSTACLES A L'APPEL DIRECT A L'EPARGNE DES COLLECTIVITES LOCALES (p. 55)
A. UN NOMBRE LIMITE DE COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES (p. 55)
1. Les collectivités locales concernées (p. 55)
2. La situation paradoxale de Paris et de la Région d'Ile-de-France (p. 56)
B. LES INCONVENIENTS DE L'APPEL DIRECT AUX MARCHES FINANCIERS (p. 58)
1. Un accès restrictif aux marchés financiers (p. 58)
2.Le montant minimum de l'émission obligataire (p. 59)
3. La rigidité des conditions de mobilisation (p. 62)
4. Le problème de l'amortissement in fine (p. 62)
II - UNE TECHNIQUE A UTILISER DANS LE CADRE D'UNE STRATEGIE COHERENTE DE RECOURS AUX MARCHES FINANCIERS (p. 66)
A. LE BILAN DU RECOURS A LA NOTATION (p. 66)
1. Les éléments favorables (p. 66)
2. Le coût du recours à la notation (p. 68)
B. LA NECESSITE D'UNE DEMARCHE COHERENTE DE RECOURS AUX MARCHES FINANCIERS (p. 69)
1. Le choix du compartiment adéquat (p. 70)
2. Une gestion de trésorerie avisée (p. 72)
3. La volonté de se faire connaître des investisseurs (p. 73)
Recommandations de la Commission (p. 74)
CONCLUSION (p. 75)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 77)
ANNEXES (p. 81)
Annexe I - Liste des informations à l'agence euronotation (p. 83)
Annexe II - Liste des personnes entendues par votre rapporteur (p. 87)