Rapport d'information n° 493 (1991-1992) de MM. Germain AUTHIÉ et Jean-Pierre TIZON , fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 juillet 1992
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
I. LA REUNION : UNE SITUATION QUI DEMEURE FRAGILE (p. 11)
A. LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS (p. 11)
1. Une évolution préoccupante (p. 11)
a)
Un problème qui a pris une nouvelle dimension (p. 11)
b)
Les signes de cette évolution (p. 11)
2. Des moyens de répression et de prévention insuffisants (p. 13)
a)
L'insuffisance des effectifs de la police nationale (p. 14)
b)
La coordination des services participant à la police judiciaire (p. 15)
c)
L'absence préjudiciable d'un service régional de police judiciaire (p. 16)
d)
Les problèmes de fonctionnement de la justice (p. 16)
B. LE CLIMAT SOCIAL GENERAL (p. 17)
1. Un niveau de chômage préoccupant (p. 18)
a)
Bilan (p. 18)
b)
Perspectives (p. 19)
2. Les difficultés de l'insertion (p. 27)
a)
Des palliatifs imparfaits au chômage (p. 27)
b)
L'enjeu majeur de l'éducation et de la formation (p. 28)
c)
Le problème du logement (p. 30)
d)
Le problème des équipements destinés aux jeunes et de l'animation des quartiers (p. 32)
3. Le paysage audiovisuel (p. 33)
II. MAYOTTE : UN PROCESSUS DE MODERNISATION QUI SUIT SON COURS (p. 37)
A. LA MISE EN OEUVRE DE LA MODERNISATION DU DROIT APPLICABLE A MAYOTTE (p. 37)
1. Rappel des fondements de la réforme juridique (p. 37)
a)
Le plan d'action juridique (p. 38)
b)
L'habilitation législative de 1989 (p. 40)
2. Bilan global (p. 41)
a)
Un processus bien engagé (p. 41)
b)
Une procédure complexe (p. 43)
c)
Un suivi nécessaire (p. 44)
3. Bilan détaillé (p. 45)
B. LA MODERNISATION DU DROIT AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (p. 52)
1. Le développement économique (p. 53)
a)
Les activités économiques (p. 53)
b)
L'effort en faveur des infrastructures (p. 54)
2. Le développement social (p. 56)
a)
L'amélioration des conditions de vie (p. 56)
b)
L'action en faveur de l'éducation (p. 57)
3. Des obstacles qui demeurent (p. 59)
C. DES QUESTIONS PARTICULIEREMENT SENSIBLES (p. 60)
1. L'organisation de la justice (p. 60)
2. L'Etat civil (p. 63)
a)
La dualité de l'Etat civil (p. 63)
b)
Les défaillances dans la tenue des registres (p. 64)
c)
Le problème de la dénomination des individus (p. 64)
3. L'immigration comorienne (p. 65)
4. Des problèmes particuliers intéressant les communes (p. 67)
PROGRAMME (p. 69)