Allez au contenu, Allez à la navigation



Rapport d'information sur les propositions de directives relatives au marché intérieur de l'électricité et du gaz.

8 juillet 1992 : Propositions de directives relatives au marché intérieur de l'électricité et du gaz. ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 499 (1991-1992) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 8 juillet 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I -L'OBJECTIF : L'ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE (p. 4)
A -Les objectifs et la méthode (p. 4)
B -Le contenu des propositions de directives (p. 5)
C -L'état des négociations (p. 8)
II -DES PROPOSITIONS QUI INSPIRENT LE SCEPTICISME (p. 10)
A -L'absence de modèle de référence (p. 10)
B -Les dangers de la libéralisation du marché (p. 12)
C -L'A.T.R. : des risques connus, des bénéfices supposés (p. 13)
III -LES TRAVAUX DE LA DELEGATION (p. 18)
IV -LES CONCLUSIONS DE LA DELEGATION (p. 19)